Un tribunal belge exige que Facebook arrête de collecter les données de tous les internautes

Page d'accueil du réseau social © Rick Wilking Source: Reuters
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Le tribunal de Bruxelles vient de donner 48 heures à Facebook afin de cesser de suivre et d’enregistrer les données des internautes belges surfant sur internet.

La cour néerlandaise a condamné en première instance le traçage des utilisateurs par le réseau social américain et exigé son arrêt immédiat. En revanche, cela ne s’appliquera pas aux utilisateurs enregistrés, sachant que les conditions d’utilisation de Facebook autorisent que ces données soient utilisées.


Cette décision fait suite à l’alerte sonnée par la Commission belge de la protection de la vie privée (CBPV) dans son rapport publié en juin dernier, en dénonçant l’utilisation des cookies pour profiler les internautes : «Facebook se trouve ainsi dans une position unique, étant donné qu’elle peut facilement relier les habitudes de navigation de ses utilisateurs à leur identité réelle, à leurs interactions sur les réseaux sociaux et à des données sensibles telles que des informations médicales, des préférences religieuses, sexuelles et politiques. Cela implique que le traçage par Facebook est plus invasif que la plupart des autres cas de ce qu’on appelle le « third-party tracking».


Bien qu’il soit probable que la firme fasse appel, il ne sera pas suspensif car il s’agit d’une procédure en référé. Si Facebook n’applique pas la décision dans les 48 heures, la firme s’exposera donc à une astreinte s’élevant à 250 000 euros par jour.

Durant le procès, les avocats du géant américain ont notamment argué : «c'est l'autorité de surveillance de l'État où est situé l'établissement qui s'occupe du traitement des données récoltées qui est compétente. Dans ce cas, il s'agit de la commission de protection de la vie privée irlandaise. Celle-ci a examiné à plusieurs reprises et approuvé la politique de cookies de Facebook»

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