Buzyn convoquée devant la Cour de justice de la République concernant la gestion du Covid-19
- Avec AFP
© Christophe Archambault Source: Reuters
L'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, sera convoquée devant la Cour de justice de la République le 10 septembre au sujet de la gestion du Covid-19. Elle pourrait être mise en examen.
Agnès Buzyn, ministre de la Santé qui avait démissionné mi-février 2020 au début de l'épidémie de Covid-19, est convoquée le 10 septembre à la Cour de justice de la République (CJR) à Paris en vue d'une possible mise en examen, rapporte l'AFP le 9 septembre citant une source judiciaire, et confirmant une information du Monde.
Cette convocation à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leur fonction, a lieu dans le cadre de l'enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le gouvernement a géré cette épidémie.
A l'issue de cette audition, Agnès Buzyn peut être mise en examen ou ressortir sous le statut plus favorable de témoin assisté si elle parvient à convaincre les juges qu'il n'existe pas suffisamment d'indices graves ou concordants pouvant être retenus contre elle. Contactée par l'AFP, l'ancienne ministre n'a pas répondu immédiatement.
Un risque de propagation du virus «pratiquement nul»
Elle avait quitté le gouvernement mi-février 2020 pour briguer, en vain, la mairie de Paris, et avait été remplacée par Olivier Véran. L'ex-ministre avait créé un tollé en qualifiant les élections municipales de «mascarade» et en déclarant qu'elle «savai[t] que la vague du tsunami était devant nous» au moment de son départ du ministère, à la mi-février.
Pourtant, en janvier, elle avait déclaré publiquement : «Le risque d'importation [du virus] depuis Wuhan est pratiquement nul», ajoutant que «les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles».
Devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire, Agnès Buzyn avait indiqué fin juin 2020 avoir alerté l'Elysée et Matignon dès janvier de la même année sur le «danger» potentiel du coronavirus.
L'enquête avait été ouverte en juillet 2020 après que la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats, avait estimé que neuf plaintes visant l'exécutif étaient recevables. Depuis, d'autres plaintes ont été jugées recevables et jointes à l'enquête.
La commission d'instruction de la CJR avait été saisie de la seule infraction «d'abstention de combattre un sinistre» mais, d'après Le Monde, Agnès Buzyn serait également convoquée le 10 septembre pour une possible mise en examen pour «mise en danger de la vie d'autrui». L'AFP n'a pu confirmer cette information auprès d'une source judiciaire.
Le 8 septembre, le procureur général près la Cour de cassation François Molins, qui représente l'accusation à la CJR, a déclaré que «14 500 plaintes» sur la gestion de la pandémie avaient été déposées à la CJR. Des juges d'instruction parisiens mènent en parallèle une enquête portant cette fois sur la gestion de cette crise par l'administration.
