Comment fonctionne le pass sanitaire européen qui entre en vigueur ce 1er juillet ?

Comment fonctionne le pass sanitaire européen qui entre en vigueur ce 1er juillet ?© REUTERS/Dado Ruvic
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Si les modalités de son application concrète demeurent floues, le «certificat numérique Covid européen» entre officiellement en vigueur ce 1er juillet. Que sait-on de son fonctionnement et que va-t-il changer ?

Le pass sanitaire européen, ou «certificat numérique Covid européen», selon son nom officiel, entre en vigueur ce 1er juillet. S'il vise, d'après Bruxelles, à faciliter la libre circulation entre pays membres en vue notamment d'une reprise du tourisme, les différents Etats auront néanmoins la possibilité, s'ils le souhaitent, d'élargir son utilisation à des fins intérieures, comme la participation à différents rassemblements (concerts, festivals, etc).

Mode d'emploi

Gratuit, ce pass doit attester qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19 avec l'un des produits autorisés par l'Agence européenne des médicaments (EMA), qu'elle a passé un test négatif, ou encore qu'elle est immunisée après avoir contracté la maladie.

Concernant la méthode, il reviendra au pays de destination de décider s'il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. Dans le cas d'une immunité consécutive à une infection, la personne devra fournir un test PCR positif prouvant sa contamination. La durée de validité de ce test positif est fixée à un maximum de 180 jours, mais les pays peuvent décider de la réduire. Les tests sérologiques ne sont pour l'instant pas jugés suffisamment fiables pour attester de cette immunité.

Le pass sanitaire européen doit être reconnu dans les 27 pays de l'UE, mais également en Suisse, au Liechtenstein, en Islande et en Norvège. Des discussions avec d'autres pays tiers sont en cours.

Le certificat sera composé d'un code QR et d'une signature numérique attestant de son authenticité, qui pourront être lus par tous les pays de l'UE. Il peut être présenté sous forme digitale sur un téléphone portable, ou imprimé sur papier.

Selon la Commission, tous les Etats membres devraient être en mesure le 1er juillet d'en émettre ou d'en accepter, à l'exception de l'Irlande qui, touchée par des cyberattaques, pourrait prendre un peu de retard.

Quels vaccins sont concernés ?

Les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés pour l'instant au niveau européen − ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson − seront acceptés dans les pays utilisant le dispositif, sauf exception.

Le vaccin russe Spoutnik V, pourtant utilisé dans plus de 60 pays et efficace à 91% selon une étude de la revue scientifique The Lancet, est donc exclu de ce dispositif. Néanmoins, les Etats membres qui le souhaitent peuvent également admettre aussi les personnes vaccinées avec ce produit, qui est par ailleurs autorisé dans certains pays de l'UE, comme la Hongrie et la Slovaquie. Les différents pays pourront également choisir d'accepter les voyageurs vaccinés à l'aide de produits homologués par l'OMS (comme le chinois Sinopharm).

Application «progressive»... et disparate ?

Une durée d'«application progressive» est prévue jusqu'au 12 août pour les pays qui ne seraient pas en mesure dans l'immédiat de délivrer ces certificats selon le modèle européen. Pendant cette période, les autres Etats devraient accepter les documents nationaux comportant les données requises au niveau européen.

Mais au-delà de cette phrase de transition, la question de l'application concrète du dispositif laisse certains sceptiques. Les principales organisations du secteur aérien ont par exemple déploré plus tôt dans la semaine les «stratégies disparates» de mise en œuvre du certificat sanitaire européen par les différents Etats. Recensant à travers le Vieux continent une dizaine de solutions d'applications, le secteur s'inquiète ainsi de possibles «dysfonctionnements importants», comme notamment de longues queues pour les voyageurs dans les aéroports.

Une utilité limitée ?

Si le certificat est censé, en théorie, dispenser son titulaire d'un test supplémentaire ou d'une quarantaine à l'arrivée, il ne constitue pas la garantie de pouvoir circuler librement dans tous les pays membres de l'UE. Ainsi, il est toujours possible pour un Etat membre d'introduire des restrictions selon la situation sanitaire du pays ou de la région de provenance.

Confrontée au variant Delta, l'Allemagne a par exemple récemment ajouté le Portugal − où ce variant est devenu prédominant − à sa liste des pays à risque, ce qui interdit pratiquement toutes les arrivées en provenance de cet Etat.

Les voyageurs peuvent consulter le site Re-open EU qui recense les conditions applicables dans les différents pays européens.

Traçage et données personnelles

Sur un aspect plus technique, il appartient aux Etats membres de décider s'ils intègrent ce pass européen dans leur application de traçage nationale, ou s'ils ont recours à une application distincte.

La Commission européenne assure par ailleurs que le certificat ne contiendra que les données personnelles «strictement nécessaires», et qu'elles ne pourront être échangées entre pays. Ainsi, seule la clé permettant de vérifier l'authenticité du certificat aurait besoin d'être transmise. La détention, par le pays de destination ou de transit, des données personnelles contenues dans le certificat, est par ailleurs interdite.

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