Reporters sans frontières appelle le Sénat à «garantir la liberté de la presse»
© Bertrand GUAY Source: AFP
Reporters sans frontières appelle les sénateurs à supprimer l'article 18 et 24 des projets de loi contre le «séparatisme» et sur la «sécurité globale», insistant sur les risques qu'ils font peser sur les journalistes et la liberté de la presse.
Dans un communiqué publié le 17 février, Reporters sans frontières (RSF) demande au Sénat de supprimer l'article 18 du projet de loi «sur le séparatisme», adopté le 16 février à l'Assemblée nationale.
Pour le secrétaire général de RSF Christophe Deloire et le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris Olivier Cousi, cités dans ce communiqué, l'article 18 du projet de loi «confortant le respect des principes de la République» reprend, «sous une autre forme», le tout aussi controversé article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, qui vise à interdire la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre. L'organisation souligne «les risques que fait peser l’article 24 sur les journalistes et la liberté de la presse, à l’instar de l’article 18». «Le Sénat doit à présent examiner ces deux textes qui pourraient être fusionnés, RSF demande leur suppression», ajoute l'ONG.
Dans son argumentation, RSF estime en effet que «comme l’article 24, l’article 18 pourrait permettre que la diffusion d’images de membres des forces de l’ordre par des journalistes fassent l’objet de poursuites : des images de policiers dans l’exercice de leurs fonctions pourraient relever de ces "informations relatives à la vie professionnelle" qu’évoque le projet, et un procureur, saisi d’une plainte, pourrait chercher à démontrer qu’elles ont été diffusées par un journaliste dans l’intention de nuire».
Dans son communiqué, RSF estime qu'il faut davantage «lutter contre la diffusion, notamment sur internet, d’informations personnelles ou permettant l’identification des personnes dans le but de leur nuire», prenant pour exemple notamment l'affaire Samuel Paty. «Plutôt que de créer de nouveaux délits, rédigés d’une façon qui fait peser des risques pour la liberté de la presse, ce sont les dispositions relatives à la provocation et à l’incitation (à la violence, aux atteintes aux biens, à la haine ou la discrimination) qui devraient être complétées», appuie ainsi RSF qui propose «que la loi de 1881, dans ses articles sur la provocation et l’incitation, soit complétée par un alinéa permettant de prendre en compte la provocation aux crimes et aux délits, par la diffusion d'information personnelle ou permettant l'identification, accompagnée d’une exhortation expresse à commettre un crime ou délit».
RSF interpelle en outre les sénateurs pour qu'ils empêchent par la loi les «excès de pouvoir» des forces de l'ordre, afin d'éviter les éventuelles arrestations d’un journaliste «au motif qu’il filme ou prend des images dans une intention de nuire».
