Darmanin revient sur l'article 24 : vrais regrets ou larmes de crocodile ?

Darmanin revient sur l'article 24 : vrais regrets ou larmes de crocodile ?© Ludovic MARIN Source: AFP
Gérald Darmanin au sortir du palais de l'Elysée le 27 janvier 2021 (image d'illustration).

Si Gérald Darmanin concède à présent des regrets sur l'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, un retour en arrière sur les différentes étapes de mise au point du texte peuvent faire douter de la sincérité de cette déclaration.

Dans un article publié par Le Monde le 3 février, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, exprime quelques regrets au sujet de la polémique qui a suivi les débats parlementaires sur la proposition de loi relative à la Sécurité globale à l'automne : «Avec du recul, je me rends compte qu’il aurait fallu porter cet article différemment, en excluant plus clairement les journalistes de la loi. On ne m’y reprendra plus. Nous avons commis quelques erreurs. On aurait sûrement pu faire autrement.»

Et le quotidien vespéral d'analyser : «D’autant que l’épisode a contribué à dégrader ses [celles de Gérald Darmanin] relations avec Emmanuel Macron, qui ne veut pas s’aliéner la gauche, en vue de l’élection présidentielle de 2022.» 

Discours sur la méthode

A bien lire les propos rapportés par Le Monde, toutefois, le jeune ministre regrette surtout la méthode choisie pour «porter cet article».

Premier point d'étonnement : il s'agissait d'une proposition de loi (PPL) censée émaner d'un groupe – certes associé au chef de l'Etat – de l'Assemblée nationale et pas directement du gouvernement. Mais ni les députés rapporteurs du texte, ni le ministre n'ont semblé gênés un instant par ce mélange des genres, chacun semblant «assumer», selon un terme à la mode chez les marcheurs, d'inclure dans cette PPL de nombreux articles directement composés au niveau gouvernemental... dont le fameux article 24. 

Est-ce cela qu'il aurait fallu «faire autrement» : un projet de loi (émanant du gouvernement) plutôt qu'une proposition de loi (émanant du parlement) ?

Interrogée au mois de novembre par RT France, la rapporteur LREM de la PPL, Alice Thourot expliquait au téléphone : «C'était une demande du président de la République, je l'assume. J'assume que notre proposition de loi permette de mieux protéger les policiers et les gendarmes.»

Pour mémoire, l'article 24 de la PPL Sécurité globale, un temps désignée PPL Fauvergue-Thourot du nom des députés marcheurs qui étaient censés la «porter», proposait de sanctionner la diffusion d'images malveillantes de policiers nationaux ou de gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions.

Mais les députés de la majorité et les ministres ont eu beau essayer de désamorcer la controverse autour de l'article 24 au fil des semaines, en éludant le caractère potentiellement liberticide de ce morceau de texte dans une PPL à l'ambition «globale», rien n'y a fait.

Au fil des récriminations majoritaires, la gêne s'est installée autour de l'article qu'il a bientôt fallu promettre de réécrire malgré un vote positif à la chambre basse, tandis que le ministre de la Justice annonçait en décembre que l'article 25 du projet de loi confortant les principes républicains (loi sur le séparatisme) allait changer de nom et devenir l'article 18 pour éviter tout «risque de confusion» avec l'article 24 de la PPL Sécurité globale. Les contempteurs du texte y ont d'ailleurs bientôt vu une tentative d'exfiltration du principe de l'article 24.

Ce nouvel article 18 fait suite à l'attaque islamiste contre l'enseignant Samuel Paty au mois d'octobre et prévoit un «nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser». La peine prévue s'élève à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque la personne visée est dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public... Ce n'est plus un délit de presse, mais le nouvel épisode a souligné la difficulté du gouvernement autour de la formulation.

Une volonté d'anonymisation qui n'était pas anodine

Cependant, deuxième point étonnant dans la déclaration de Gérald Darmanin : si seule la formulation du texte posait problème, à en croire le ministre qui déplore une mauvaise compréhension des journalistes se sentant visés à tort par la proposition de loi, l'intention derrière le texte était probablement bien plus radicale que ce que laisse entrevoir l'article 24.

En effet, dès le 10 septembre, devant les instances syndicales policières d'Unsa-Police, Alliance et Snipat, Gérald Darmanin s'était prononcé en faveur d'un floutage généralisé des visages des membres de forces de sécurité dans les médias, une ancienne proposition syndicale : «Personne ne pourra empêcher les gens de filmer ou très difficilement [...] en revanche, je retiens votre idée et lors de la proposition de loi de M. Fauvergue à l'Assemblée nationale, je proposerai au Parlement qu'on puisse obliger, non seulement les télévisions, avec qui nous avons des rapports corrects, mais aussi les réseaux sociaux qui manifestement savent censurer lorsqu'ils veulent censurer, que nous puissions dire qu'effectivement les policiers de la République ne doivent pas avoir leur visage découvert et diffusé lorsqu'ils font des interventions de police. Et nous devons mettre l'épée dans le rein, juridiquement, pour les réseaux sociaux, pour empêcher ces diffusions.»

L'article 24 : un tremplin vers d'autres ambitions ?

Selon l'analyse du Monde, Gérald Darmanin serait donc allé jusqu'à mettre en péril ses relations avec Emmanuel Macron alors qu'il venait de remplacer Christophe Castaner dans le fauteuil de Georges Clemenceau place Beauvau.

Le quotidien ouvre également son article sur une comparaison (courante) entre Gérald Darmanin et son ancien mentor, Nicolas Sarkozy. A demi-mots, ce qui est ici suggéré est parfois entendu dans les cercles du syndicalisme policier : les ambitions du plus jeune ministre de l'Intérieur de la Ve République pourraient bien égaler celles de Nicolas Sarkozy en son temps.

On peut rappeler que Gérald Darmanin n'a que 38 ans et tout le temps devant lui pour mener à bien une offensive politique vers la magistrature suprême.

Pour ce faire, s'il semble à présent faire profil bas et se concentrer sur l'ouverture du Beauvau de la sécurité, il pourra déjà compter sur la famille des forces de sécurité qui, de source syndicale, a trouvé fort à son goût la combativité affichée par le jeune ministre en faveur des policiers, après des mois de brouille entre les fonctionnaires et l'ancien ministre, Christophe Castaner.

Certains articles de la sulfureuse proposition de loi Sécurité globale auraient-ils aussi servi à cela ? Comment faudrait-il alors lire ce tardif mea culpa de Gérald Darmanin ?

Antoine Boitel

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