Assassinat de Samuel Paty : les députés adoptent l'article 18 du projet de loi sur le séparatisme

- Avec AFP

Assassinat de Samuel Paty : les députés adoptent l'article 18 du projet de loi sur le séparatisme© BENOIT TESSIER Source: Reuters
Jean Castex au Collège Bois-d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine où travaillait l'enseignant Samuel Paty, 2 novembre 2020 (image d'illustration).
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Le projet de loi du gouvernement confortant le respect des principes de la République a été en partie voté par l'Assemblée nationale, malgré quelques passes d'armes, notamment sur l'«amendement Zemmour». Mais l'article dit «Samuel Paty» a été voté.

Les députés ont adopté le 10 février l'article dit «Samuel Paty» du projet de loi contre le séparatisme, qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée.

Décidé après l'attaque terroriste commise en octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine, dans laquelle l'enseignant Samuel Paty a perdu la vie après avoir été la cible d'une campagne haineuse de militants islamistes sur les réseaux sociaux, ce nouveau délit sera puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, comme le souligne l'AFP.

Le vote a été acquis dans la soirée du 10 février soirée par 97 voix pour, 10 contre et neuf abstentions.

La mémoire de l'enseignant assassiné a été saluée sur tous les bancs, mais des divergences de fond se sont fait jour sur cet article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Cette nouvelle disposition est notamment perçue par ses opposants comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi relative à la Sécurité globale concernant la diffusion malveillante d'images représentant des membres des forces de sécurité intérieure et accusé de porter atteinte à la liberté d'expression.

Le député insoumis Eric Coquerel a invité le gouvernement à «voir ce qui existe déjà dans le code pénal» pour réprimer ce genre d'agissements. Le socialiste Boris Vallaud a dénoncé la création d'une «infraction d'intention» laissant place à «de très larges marges d'interprétation».

Plusieurs amendements de divers groupes ont cherché, en vain, à supprimer cet article par crainte qu'il permette des atteintes à la liberté d'expression et d'information sous couvert de lutte contre les dérives sur l'internet.

Pour le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en revanche, cet article est le résultat de «l'examen factuel des éléments de l'affaire Samuel Paty» et de la nécessité de lutter contre «une mécanique infernale qui passe par les réseaux sociaux».

L'amendement Zemmour rejeté

La suite des débats a été marquée par une polémique autour d'un amendement permettant à la justice de demander à une chaîne de télévision de diffuser la condamnation de tout collaborateur qui serait condamné pour incitation à la haine.

Présenté par le député M'jid El Guerrab (groupe Agir, allié de la majorité) il a rapidement été surnommé «amendement Zemmour», en référence au polémiste de droite plusieurs fois condamné.

Le communiste Sébastien Jumel a rappelé que «la provocation raciste est un délit» et a fustigé un journaliste «qui a tous les jours feu vert sur les ondes». Sandrine Mörch (LREM) a dénoncé «ce journalisme qui fait mal».

Eric Ciotti (LR) s'est en revanche élevé contre «une ignominie contre la liberté d'expression» et a pris la défense «d'un journaliste qui a des convictions qui méritent d'être défendues».

Eric Dupond-Moretti a «regretté qu'un nom ait été cité», et a qualifié «d'erreur grave de faire de la publicité à ce monsieur». L'amendement a finalement été rejeté.

Plus tôt dans la journée, les députés ont adopté l'article 17 visant à lutter contre les mariages forcés, en imposant à l'officier de l'état civil de «s'entretenir séparément avec les futurs époux en cas de doute sur le caractère libre du consentement».

L'Assemblée a aussi voté un amendement du groupe Agir «pour éviter les dénonciations anonymes» concernant les mariages forcés. «C'est ouvrir la porte à la délation, nous sommes farouchement opposés à cette vision de la société», a souligné le député Pierre-Yves Bournazel en défendant la mesure.

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