Projet de loi sur le «séparatisme» : l'opposition dénonce le nombre de ses amendements rejetés

- Avec AFP

Projet de loi sur le «séparatisme» : l'opposition dénonce le nombre de ses amendements rejetés© Christophe Archambault Source: AFP
L'hémicycle de l'Assemblée nationale. (Image d'illustration)
Suivez RT en français surTelegram

Alors que l'examen du projet de loi sur le «séparatisme» visant a lutter contre l'islamisme radical a débuté à l'Assemblée nationale, l'opposition dénonce le nombre d'amendements jugés irrecevables par la commission spéciale.

L'examen du projet de loi sur le «séparatisme» débute à peine que la polémique bat déjà son plein sur les amendements à ce texte rejetés comme «irrecevables», car jugés hors sujet. L'examen par une commission spéciale de ce texte «confortant le respect des principes de la République» a commencé le 18 janvier en fin d'après-midi pour toute la semaine, avant des débats dans l'hémicycle à partir du 1er février.

Un «déni de démocratie», pour Damien Abad 

Quelques instants avant le début des travaux de la commission, le patron des députés LR Damien Abad a dénoncé le fait que 25% des amendements émanant de son groupe «aient déjà été déclarés irrecevables». La proportion pourrait atteindre jusqu'à 70%, a-t-il redouté devant la presse, en dénonçant un «déni de démocratie» et une «irrecevabilité politique» visant à empêcher de débattre d'aspects sensibles de ce texte destiné à contrer l'islamisme radical.

Même écho du côté de la France insoumise, dont le leader Jean-Luc Mélenchon a prévu de tenir une conférence de presse le 19 janvier au matin. Dès le 17 janvier, le député LFI Alexis Corbière a affirmé sur Twitter qu'une «grande partie» des amendements du groupe étaient frappés d'irrecevabilité, dénonçant la «méthode autoritaire de LREM».

Toujours le 17 janvier, la députée LREM Aurore Bergé avait pris acte du rejet d'un amendement visant à interdire le port du voile pour les fillettes, qu'elle avait déposé avec un autre député macroniste, Jean-Baptiste Moreau.

Un rejet fustigé par Marine Le Pen, et qui démontre selon la présidente du RN que le gouvernement «n'a aucune volonté de lutter contre le cancer islamiste».

Une polémique infondée, pour François de Rugy

Des arguments récusés par le président de la commission spéciale, François de Rugy (LREM), qui déplore dans un communiqué «des polémiques procédurales infondées». Responsable de par ses fonctions à la tête de cette commission de la recevabilité des amendements, l'ancien ministre de la Transition écologique a rappelé qu'au titre de la Constitution, il lui revenait d'écarter les amendements jugés sans lien avec le texte examiné.

«Sur 1 878 amendements déposés, 286 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 (soit un taux de 15,2%). Il s’agit d’une proportion classique pour les textes d’importance», plaide l'ancien président de l'Assemblée nationale. Sur ce texte, «plus de 30% des amendements qui seront étudiés par la commission seront des amendements LR», assure-t-il encore.

En décembre dernier déjà, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand avait critiqué les parlementaires prompts à dénoncer une «forme de censure» pour les amendements frappés d'irrecevabilité. L'élimination en amont des amendements jugés hors sujet «contribue à la clarté (des débats) en évitant toute dispersion», avait-il écrit dans un courrier dont l'AFP a eu copie.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix