Panique ? Philippe veut tout faire pour restreindre au maximum le référendum d'initiative partagée

Panique ? Philippe veut tout faire pour restreindre au maximum le référendum d'initiative partagée© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT Source: AFP
Edouard Philippe le 14 mai 2019 sur les bancs de l'Assemblée nationale réservés aux membres du gouvernement (image d'illustration).

Emmanuel Macron avait appelé de ses vœux un recours facilité au référendum d'initiative partagée. Décontenancé par la saisine sur la privatisation d'ADP, son Premier ministre veut en modifier les règles afin d'éviter pareille mésaventure à l'avenir.

La quintessence du «en même temps» ? Alors que le gouvernement va s'atteler à la réforme constitutionnelle annoncée par le président de la République au début de son mandat, le Premier ministre a mis en garde : il faudra des garde-fous dans la refonte du référendum d'initiative partagée (RIP) promise par le chef de l'Etat.

Ce mécanisme constitutionnel – jamais utilisé – permet en théorie à un seuil de parlementaires et de citoyens de provoquer un référendum sur un texte de loi.

Il faut s'assurer que le RIP reste un outil de démocratie directe et ne devienne pas un instrument de contestation du Parlement 

Tentant de juguler la crise des Gilets jaunes, dont la principale revendication est l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC) – où seul un seuil de signatures de citoyens suffirait à provoquer un référendum constituant, abrogatoire, révocatoire ou législatif – Emmanuel Macron avait expliqué fin avril vouloir rendre plus facile le RIP, notamment en abaissant à un million de signatures le seuil pour le déclencher, contre environ 4,7 millions actuellement. Il avait en outre annoncé vouloir permettre un déclenchement exclusivement citoyen, quand l'initiative est aujourd'hui réservée aux parlementaires (minima de 20% des députés et sénateurs). Mais, échaudé par la saisine de partis d'opposition concernant la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP), Matignon veut avant tout combler la brèche constitutionnelle qui a permis qu’un projet de loi non encore promulgué puisse être attaqué par ce biais.

La réforme constitutionnelle sera discutée en Conseil des ministres avant l'été

Si une loi promulguée ne peut être abrogée par un RIP pendant un an en l'état actuel de la Constitution, les parlementaires avaient visé la loi avant sa promulgation, ce que le Conseil constitutionnel a jugé conforme au texte suprême.

Selon une une information du Monde confirmée par l'AFP, l'exécutif envisage également d’allonger à trois voire quatre ans, contre un actuellement, la durée pendant laquelle une loi nouvelle ne pourrait pas être abrogée via un RIP. «Ce n'est pas sain quand la représentation parlementaire corrige ce qu'a voté le peuple, et inversement. Donc il faut s'assurer que le RIP reste un outil de démocratie directe et ne devienne pas un instrument de contestation du Parlement», a déclaré le Premier ministre au Monde en marge d'un déplacement de campagne. Le nouveau projet de réforme constitutionnelle doit être présenté avant l'été en Conseil des ministres.

Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a validé la privatisation controversée du groupe ADP prévue dans le cadre de la loi Pacte sur la croissance des entreprises. Les Sages ont rejeté le principal argument des opposants, estimant que le gestionnaire des aéroports de Paris n'était pas en situation de monopole de fait car «il [existait] sur le territoire français d'autres aérodromes d'intérêt national ou international».

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