Enregistrement de Wauquiez : les méthodes de Quotidien sont-elles illégales ?

Enregistrement de Wauquiez : les méthodes de Quotidien sont-elles illégales ? © Robert Pratta Source: Reuters
Laurent Wauquiez en meeting à Saint-Priest près de Lyon, décembre 2017, illustration

Suite à l'affaire de la diffusion de ses propos polémiques dans l'émission Quotidien, Laurent Wauquiez a annoncé qu'il allait déposer plainte et saisir le CSA. Pourtant, le procédé ne serait pas illégal, selon Maître Bigot, contacté par RT France.

Après les deux diffusions par l'émission Quotidien sur TMC des propos de Laurent Wauquiez enregistrés à son insu à l'EM Lyon Business School, dans lesquels il livrait un avis acerbe sur le paysage politique français, le chef de file des Républicains est monté au créneau le 20 février sur le plateau de BFMTV.

Dénonçant des «méthodes de voyou», il a annoncé son intention de porter plainte et de saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Disant assumer ses propos, sauf ceux sur Nicolas Sarkozy à qui il a présenté ses excuses, Laurent Wauquiez a accusé le journaliste de «manipulation», estimant qu'il lui avait «tendu une embuscade». «Il n'a pas fait un travail d'enquête, il a contacté les élèves en amont, il a manipulé l'un d'entre eux pour le convaincre d'enregistrer ces propos dans mon dos et à mon insu, pour ensuite en sortir ces extraits, dans une rupture totale du contrat de confiance», a-t-il jugé.

Plus tôt, les lieutenants de Laurent Wauquiez avaient également assuré sa défense dans les médias. Le porte-parole des Républicains, Gilles Platret, a notamment dénoncé un «procédé illégal» sur RTL, le 20 février : «Il ne voulait pas que ça sorte, c'était un cours dont le format préconisait que l'intervenant puisse parler de son retour d'expérience. Ce n'était pas destiné à être diffusé. C'est d'ailleurs un procédé illégal d'enregistrer à l'insu de quelqu'un.»

Dans le dernier extrait enregistré de la rencontre entre Laurent Wauquiez et les étudiants, il s’en prenait aux députés de la majorité présidentielle : «Vous avez vu les guignols d’En Marche, là ? Ils sont tous avec le petit doigt sur la couture et ils doivent tous voter la même chose», avait-il lancé. Partant de ce constat, il en déduisait qu’il y avait «une dictature totale en France».

«Il ne s'agit pas de la vie privée de Laurent Wauquiez, mais de sa vie politique»

Des propos chocs, soit... Cependant, leur enregistrement à des fins de diffusion est-il vraiment «illégal» comme le juge le porte-parole des Républicains ? Contacté par RT France, Maître Christophe Bigot, avocat au barreau de Paris spécialiste du droit des médias, est catégorique : «C'est faux», selon lui, ce procédé n'est «pas illégal».

Et de préciser : «Ici sur la question de la légalité ou de l'illégalité de l'enregistrement sans le consentement de l'auteur des propos dans un cadre privé et portant atteinte à sa vie privée, ce serait la loi 226-1 du code pénal qui s'appliquerait. Or, il ne s'agit pas de la vie privée de Laurent Wauquiez, mais de sa vie politique, qui plus est, dans un cadre professionnel.»

Maître Bigot ajoute par ailleurs que l'intérêt général peut primer sur la notion de vie privée de l'auteur des propos : «Lorsque des propos sont captés dans ces conditions, le tribunal va apprécier la légitimité de la divulgation de cette information par rapport à l'intérêt général. En l'occurrence, il s'agit de l'enregistrement clandestin du dirigeant d'une des principales formations politiques d'opposition en France qui livre son avis sur la vie politique de son pays. L'intérêt général est évident.»

L'avocat avance également un exemple similaire pour étayer ses propos : «Prenez l'affaire Bettencourt. Son majordome l'avait enregistré à son insu et la captation avait été divulguée dans la presse. Cependant, l'intérêt général avait primé sur la vie privée de Madame Bettencourt et tous les journalistes poursuivis dans cette affaire ont été relaxés.»

Christophe Bigot complète son propos en estimant qu'il n'y aurait eu qu'un seul moyen de considérer comme illégaux ces enregistrements : «Si chaque étudiant avait signé un accord de confidentialité avant l'intervention de Laurent Wauquiez, ça aurait été différent, puisque cela aurait été contractuel. Ils se seraient alors engagés à ne pas divulguer ces informations en signant un tel accord. Mais il ne semble pas que ce soit le cas ici.»

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