La justice autorise le département de Vendée à installer une crèche de Noël dans ses locaux

La cour administrative d'appel de Nantes a autorisé le 6 octobre le département de Vendée à installer temporairement une crèche de Noël dans ses bureaux, estimant qu'il s'agissait d'un usage local qui n'allait pas à l'encontre du principe de laïcité.

Le 6 octobre, le tribunal administratif de Nantes a annulé le jugement rendu le 14 novembre 2014 qui, «au nom du principe de la laïcité», avait interdit au conseil départemental de Vendée d'installer une crèche dans ses locaux. Cette année, la crèche pourra donc y reprendre sa place.

La cour de Nantes avait déjà annulé une première fois ce jugement, le 13 octobre 2015, et autorisé cette crèche de la Nativité, mais l'affaire avait été portée devant le Conseil d'Etat, qui lui avait demandé en novembre 2016 de revoir sa copie. 

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Selon la jurisprudence de la plus haute autorité administrative, une crèche de Noël ne peut être installée de manière temporaire dans l'enceinte d'un bâtiment public qu'à la condition de présenter «un caractère culturel, artistique ou festif» et de répondre à un «usage local».

Appliquant les critères du Conseil d'Etat, les juges nantais ont estimé que l'installation temporaire d'une crèche de Noël dans l'hôtel du département de la Vendée, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses conditions d'utilisation, résultait effectivement d'un «usage culturel local et d'une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particulières».

Sur son compte Twitter, le sénateur Les Républicains (LR) de Vendée, Bruno Retailleau, s'est dit satisfait de cette décision de justice : «Je me réjouis de cette décision de bon sens qui permet de ne pas faire du principe de laïcité un principe d’absurdité, en distinguant ce qui relève du domaine cultuel et ce qui appartient désormais au domaine culturel, ce qui est le cas de la crèche de Noël.»

«Depuis décembre 1990, [la crèche est] installée chaque année, durant la période de Noël, dans le hall de l'hôtel du département de la Vendée, soit depuis plus de 20 ans à la date de la décision contestée», soulignent notamment les juges dans l'arrêt rendu le 6 octobre.

«[La] crèche de trois mètres sur deux [est par ailleurs] située dans un hall d'une superficie de 1 000 mètres carrés ouvert à tous les publics et accueillant, notamment, les manifestations et célébrations laïques liées à la fête de Noël, en particulier l'Arbre de Noël des enfants des personnels départementaux et celui des enfants de la DDASS», soulignent également les juges. 

La cour de Nantes a donc débouté la Fédération de la Libre pensée de Vendée, qui avait saisi la justice administrative en 2012, après la constatation par son président de la présence d'une crèche en décembre 2010, lors d'une visite au service des archives du département. 

Le débat sur les crèches de Noël va-t-il reprendre cette année ?

Ce n'est pas la première fois que la question de l'installation d'une crèche de Noël dans les locaux d'un bâtiment public ou administratif fait débat. Lors des fêtes de fin d'année en 2016, de nombreux jugements et recours avaient été recensés, suscitant une vive polémique.

Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat avait estimé dans une décision prudente que des crèches de Noël pouvaient être installées dans les mairies, mais avait assorti cette autorisation d'une série de conditions strictes, pour écarter tout prosélytisme religieux.

«Au nom de quoi va-t-on s'excuser de nos traditions ?», avait tempêté quelques semaines plus tard le président du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez en défendant fermement sa crèche géante de 14 mètres carrés, installée dans l'entrée du Conseil régional. Laurent Wauquiez assurait que la crèche de Noël respectait les limites fixées par le Conseil d'Etat.

En décembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes avait rejeté la demande de la Ligue des droits de l'homme et du citoyen (LDH), de suspendre l’installation d’une crèche de Noël à l’hôtel de ville de Beaucaire. L’association avait par ailleurs été condamnée à verser 1 200 euros à la municipalité pour les dépenses. Le maire Front national de la ville, Julien Sanchez, s’était réjoui de la décision.

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A la même période, Marion Maréchal-Le Pen, à l'époque conseillère régionale la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), avait regretté que le président de la région Christian Estrosi n'ait pas «jugé bon» de dresser une crèche dans les locaux du Conseil régional. Elle avait déposé une motion pour en installer une et avait appelé Les Républicains à soutenir son initiative.

Quelques jours plus tôt, la ville d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), dirigée par le Front national, avait été condamnée par le tribunal administratif de Lille pour l'installation d'une crèche de Noël en décembre 2015 dans le hall de la mairie. Selon la décision du juge lillois, à Hénin-Beaumont, l'installation de la crèche avait «méconnu le principe de neutralité des personnes publiques».

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