Le Conseil d'Etat favorable, sous conditions, aux crèches de Noël dans les bâtiments publics
- Avec AFP
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Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.
«Nous ne croyons pas que le contexte de crispation sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche», a estimé le rapporteur public du Conseil d'Etat Aurélie Bretonneau, insistant sur la «dimension pacificatrice de la laïcité».
Les avis de l'institution sont généralement suivis, mais la décision sera prise dans quelques semaines.
#Crèches La "dimension pacificatrice de la laïcité" est mise en avant dans cet avis du Conseil d'État pic.twitter.com/M9roRaW13t
— franceinfo (@franceinfo) 21 octobre 2016
Selon le rapporteur public, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité «n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public», sauf quand une «intention religieuse» motive une telle manifestation.
Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu'à trois conditions : que cette exposition soit «temporaire», qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de «prosélytisme religieux» et enfin qu'elle revête le «caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive», a nuancé le rapporteur.
L'«Assemblée du contentieux» de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d’État, examinait le 21 octobre deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des bâtiments administratifs.
L'une concerne la mairie de Melun (Seine-et-Marne), l'autre le conseil général de Vendée. Dans les deux cas, l'installation de crèches est contestée par deux associations, la «Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne» et la «Fédération de la libre pensée de Vendée».
Cette «Assemblée du contentieux», qui se réunit rarement, «statue sur les affaires d'importance majeure et les grandes étapes de la jurisprudence», explique le Conseil d’État. Elle rend sa décision quelques semaines après l'audience.
