Interdit d'interdire
CJUE
Varsovie et Budapest ont fait savoir ce 11 janvier qu'elles avaient déposé plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne contre le mécanisme de l'UE conditionnant l'accord de fonds européens au respect des règles de l'Etat de droit.
Invoquer la sécurité nationale ne justifie pas tout. Ainsi, en imposant aux opérateurs télécoms le stockage et la collecte «généralisée et indifférenciée» des données, la France et d’autres Etats membres de l'UE ont enfreint le droit européen.
Bruxelles veut voir la Hongrie revenir parmi les «démocraties incontestables», a annoncé la Commission européenne. Dans le même temps, la Cour de justice de l'UE a de nouveau épinglé le pays pour son traitement des demandeurs d'asile.
Dans son jugement du 5 mai, la plus haute juridiction allemande conteste la légitimité du programme de rachat d’actifs publics décidé par la Banque centrale européenne. Cette décision menace la zone euro et fait fi de la jurisprudence européenne.
