Interdit d'interdire
CJUE
Alors que la Pologne a engagé un bras de fer avec l’UE au sujet de la primauté du droit communautaire, le Premier ministre Polonais a dénoncé un «chantage» de la part de l’Union après que celle-ci a gelé le plan de relance demandé par Varsovie.
- Interdiction du port du voile: la Turquie furieuse contre une décision de la Cour de justice de l'UE
La présidence turque a dénoncé la décision de la Cour de justice de l'Union européenne d'autoriser les employeurs à interdire le port du voile sur le lieu de travail. Ankara y voit «une tentative d'accorder une légitimité au racisme».
Le Tribunal constitutionnel polonais a estimé que les décisions prises par la Cour de Justice de l'Union européenne contre les réformes judiciaires mises en œuvre par le parti Droit et Justice étaient contraires à la constitution du pays.
La décision de la Cour constitutionnelle allemande remettant en cause la primauté du droit européen sur le droit allemand passe mal à Bruxelles. La Commission européenne a décidé d'y répondre en engageant une procédure d'infraction dès le 9 juin.
Saisi par des associations, le Conseil d'Etat a demandé aux opérateurs de téléphonie de conserver les données de leurs clients au nom de la sécurité nationale. La haute instance leur demande néanmoins également de se conformer au droit européen.
Varsovie et Budapest ont fait savoir ce 11 janvier qu'elles avaient déposé plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne contre le mécanisme de l'UE conditionnant l'accord de fonds européens au respect des règles de l'Etat de droit.
Invoquer la sécurité nationale ne justifie pas tout. Ainsi, en imposant aux opérateurs télécoms le stockage et la collecte «généralisée et indifférenciée» des données, la France et d’autres Etats membres de l'UE ont enfreint le droit européen.
Bruxelles veut voir la Hongrie revenir parmi les «démocraties incontestables», a annoncé la Commission européenne. Dans le même temps, la Cour de justice de l'UE a de nouveau épinglé le pays pour son traitement des demandeurs d'asile.
Dans son jugement du 5 mai, la plus haute juridiction allemande conteste la légitimité du programme de rachat d’actifs publics décidé par la Banque centrale européenne. Cette décision menace la zone euro et fait fi de la jurisprudence européenne.
