Loi hongroise contre la promotion de contenus LGBT auprès des mineurs : Bruxelles saisit la CJUE
- Avec AFP
© FERENC ISZA Source: AFP
La Commission européenne a saisi la justice de l'UE contre une loi hongroise interdisant notamment la promotion de l'homosexualité auprès des mineurs, considérant qu'elle porte atteinte «droits fondamentaux des personnes» et aux «valeurs de l'UE».
La Commission européenne a annoncé le 15 juillet avoir saisi la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant, entre autres, la diffusion de contenus sur l'homosexualité auprès des mineurs. En effet, la Commission considère, dans un communiqué, «que la loi viole les règles du marché intérieur, les droits fondamentaux des personnes [en particulier les personnes LGBT+] ainsi que [...] les valeurs de l'UE».
Il s'agit d'une nouvelle étape dans la procédure d'infraction lancée contre la Hongrie, qui peut conduire à une condamnation de la Cour de justice de l'UE, voire à des sanctions financières. Le Premier ministre nationaliste et conservateur Viktor Orban, dont le pays est dans le collimateur de Bruxelles pour diverses mesures considérées comme des atteintes à l'Etat de droit, assure que la loi n'est pas homophobe et vise à «protéger les droits des enfants».
Cette loi, votée en juin 2021, stipule notamment que «la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l'identité de genre, le changement de sexe et l'homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans».
La loi développe aussi l'arsenal pénal à l'encontre de la pédophilie et la pédopornographie, interdisant par exemple à toute personne condamnée pour pédophilie d'occuper un emploi en contact avec des enfants. La création d'une base de données, accessible au public, des personnes condamnées est aussi prévue.
Outre les programmes scolaires, le texte s'appliquera également aux publicités et les programmes télévisés peuvent aussi tomber sous le coup de la loi.
Une autre décision dans le viseur de la Commission
La Commission saisit également la CJUE contre la décision du régulateur national hongrois de priver d'antenne la radio indépendante Klubradio, vue comme un nouveau coup porté au pluralisme des médias. L'exécutif avait déclenché une procédure d'infraction à ce sujet en juin 2021. «Dans l'UE, le plus grand espace démocratique au monde, aucune radio libre ne doit être privée d'antenne pour des raisons non objectives, sur la base d'une procédure administrative discriminatoire», a réagi le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton.
La Hongrie a été en outre une nouvelle fois épinglée dans le dernier rapport de la Commission sur l'Etat de droit dans l'UE, présenté le 13 juillet. Bruxelles a activé en avril une procédure qui peut mener à la suspension du versement de fonds européens à ce pays, en raison d'inquiétudes sur les conditions de passation des marchés publics, un manque de contrôle et de transparence de l'utilisation des fonds, les insuffisances dans la lutte contre la fraude et la corruption. Les inquiétudes de la Commission sur l'Etat de droit sont aussi au cœur du blocage du plan de relance hongrois, d'un montant de 7,2 milliards d'euros de subventions européennes.
