Contre la CJUE, Sofia refuse de délivrer un acte de naissance à l'enfant d'un couple de lesbiennes

La Cour suprême bulgare a décidé de s'opposer à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne selon lequel un enfant né en Espagne d'un couple de lesbiennes, dont l'une Bulgare, était fondé à recevoir un acte de naissance en Bulgarie.

La justice bulgare est allée ce 1er mars à l'encontre d'un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) en refusant de délivrer un acte de naissance à la fille apatride d'un couple de lesbiennes. La Cour suprême a annulé la décision du tribunal administratif de Sofia en date de mai 2022, qui obligeait les autorités municipales à fournir un tel document à Sara (pseudonyme).

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«La Bulgarie ne peut pas refuser de reconnaître que Sara descend de ses deux parents au motif que la législation nationale ne prévoit pas l'institution du mariage homosexuel», avait alors estimé l'instance. Elle s'appuyait sur un jugement de la CJUE, qui avait estimé en décembre 2021 que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de l'enfant.

Une décision amenée à faire jurisprudence, alors que la législation disparate au sein des Etats membres de l'UE plonge les familles homoparentales dans des casse-têtes juridiques. «La Cour suprême se permet de braver l'arrêt de la CJUE !», s'est indignée auprès de l'AFP Denitsa Lubenova, avocate de la famille, qui compte saisir la Commission européenne. A l'origine de cette affaire, un couple lesbien marié, composé d'une Bulgare et d'une Britannique de Gibraltar, dont la fillette née en décembre 2019 en Espagne s'est retrouvée sans nationalité.

Sara ne pouvait prétendre ni à la citoyenneté espagnole, ses deux mères étant étrangères, ni à la britannique, car elle a vu le jour dans un pays tiers. La loi bulgare stipulant que tout enfant né d'un parent bulgare est Bulgare, le couple s'est alors tourné vers les autorités de Sofia mais s'est heurté à un refus. Désormais âgée de trois ans, Sara reste bloquée en Espagne en l'absence de pièce d'identité.