UE : La France condamnée pour avoir refusé des allocations familiales à un travailleur étranger

Dans un arrêt rendu le 19 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour avoir refusé des allocations familiales à un étranger dont les enfants étaient entrés de façon irrégulière sur le territoire national.

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné ce 19 décembre la France pour n’avoir pas accédé à la demande d’un travailleur arménien qui réclamait des allocations familiales pour ses enfants. L’institution a estimé qu’«un État membre ne peut refuser les allocations familiales à un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne justifient pas être entrés régulièrement sur son territoire».

La famille composée de trois enfants d’origine arménienne exigeait depuis 2014 de percevoir des allocations familiales. La Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine leur avait refusé au motif que le père de famille n’avait pas su prouver que chacun de ses enfants était entré de façon régulière sur le sol français. Un seul des trois enfants était ainsi en situation régulière, alors que le père, son épouse et leurs deux autres enfants étaient arrivés clandestinement en France en 2008. À droite plusieurs voix se sont élevées contre cette décision de l’appareil judiciaire européen.

«Dingos», «coup d’État de droit des cours suprêmes» : la droite s’agace de l’arrêt de la CJUE

«Une ultra minorité de dingos nous impose ses lubies», a dénoncé le maire de Cannes et président de Nouvelle Énergie David Lisnard. «Il va vraiment falloir prendre le contrôle», a-t-il prévenu.  

Le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale Laurent Wauquiez a de son côté fustigé : «un nouvel exemple du coup d’État de droit des cours suprêmes». Et de réclamer d’«en finir avec cette impuissance pour reprendre la main sur notre politique migratoire».

Une réaction qui a suscité la moquerie du chef des Patriotes Florian Philippot qui, s’adressant au meneur LR à l’Hémicycle, a déclaré sur le réseau social X : «vous aimez l’UE, vous avez voté pour l’UE, vous voulez qu’on reste dans l’UE, vous refusez le Frexit, alors ne vous plaignez pas des conséquences de l’UE !…».

Dans sa décision rendue le 19 décembre, la CJUE estime ainsi qu’il est «contraire au droit de l’Union» de «subordonner le droit aux prestations familiales des ressortissants de pays tiers résidant régulièrement en France à une condition supplémentaire, consistant à devoir justifier de l’entrée régulière sur le territoire français des enfants au titre desquels les prestations familiales sont demandées». La CJUE précise qu’une telle condition reviendrait à «réserver aux ressortissants de pays tiers un traitement moins favorable que celui dont bénéficient les ressortissants de l’État membre d’accueil».