Berlin dans le collimateur de Bruxelles après une remise en cause de la primauté du droit européen

- Avec AFP

Berlin dans le collimateur de Bruxelles après une remise en cause de la primauté du droit européen© John MACDOUGALL Source: AFP
Les drapeaux de l'Union européenne et de l'Allemagne (image d'illustration).
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La décision de la Cour constitutionnelle allemande remettant en cause la primauté du droit européen sur le droit allemand passe mal à Bruxelles. La Commission européenne a décidé d'y répondre en engageant une procédure d'infraction dès le 9 juin.

La Commission européenne va ouvrir le 9 juin une procédure d'infraction contre l'Allemagne, à la suite d'un arrêt controversé de la Cour constitutionnelle en 2020 qui avait remis en cause la primauté du droit européen sur le droit national, a-t-on appris le 8 juin de sources européennes.

Les juges de Karlsruhe (ouest de l'Allemagne) avaient, le 5 mai 2020, exigé de la Banque centrale européenne (BCE) qu'elle justifie la conformité de ses rachats de dette publique à son mandat, refusant de se plier à l'avis de la Cour de justice de l'UE, qui avait validé fin 2018 le programme de la BCE.

Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle allemande estimait que ces rachats de dette avaient des effets nocifs sur des pans entiers de l'économie, notamment les épargnants pénalisés par des taux d'intérêt très bas.

La procédure d'infraction comprend plusieurs étapes et peut aboutir à une saisine de la justice européenne.

L'Union européenne craint d'éventuelles résistances à venir contre sa primauté juridique

La Commission européenne avait évoqué cette menace quelques jours seulement après l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande, qui n'était pas passé inaperçu en Pologne et en Hongrie, deux pays ayant maille à partir avec Bruxelles et la justice européenne sur les questions d'Etat de droit.

Le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki avait salué la décision allemande comme «l'un des jugements les plus importants dans l'histoire de l'Union européenne».

Selon un document obtenu par l'AFP expliquant les raisons de cette procédure d'infraction, «cet arrêt soulève de graves préoccupations quant à sa compatibilité avec le droit de l'Union, en particulier les principes généraux d'autonomie, de primauté, d'efficacité et d'application uniforme du droit de l'Union, ainsi que de la compétence de la Cour de justice» européenne. Et il «constitue un dangereux précédent pour le droit de l'Union».

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