ANALYSE
Irak : 20 ans après l'invasion étasunienne censée apporter la démocratie, quel bilan ?
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour suprême bulgare a décidé de s'opposer à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne selon lequel un enfant né en Espagne d'un couple de lesbiennes, dont l'une Bulgare, était fondé à recevoir un acte de naissance en Bulgarie.
La tension entre l'UE et la Pologne concernant ses réformes judiciaires est toujours vive. A la suite d'arrêts du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen, la Commission européenne a saisi la justice de l'UE.
La CJUE a confirmé l'annulation d'une amende contre la banque HSBC concernant une entente de manipulation de taux d'intérêts. Elle a néanmoins rejeté «le recours des sociétés HSBC mettant en cause [la] participation [de la banque] à l'entente».
Varsovie a dénoncé le 22 décembre le «centralisme bureaucratique» de Bruxelles et une atteinte à l'indépendance juridictionnelle polonaise après le lancement par la Commission européenne d'une procédure d’infraction à son encontre.
La CJUE a rendu un arrêt le 16 novembre qui condamne Budapest pour sa législation qui fait du soutien aux demandeurs d'asile une infraction pénale. La Hongrie a néanmoins déclaré se réserver le droit de lutter contre des ONG favorisant l'immigration.
Le Parlement européen a saisi la Cour de Justice de l'UE en vue de faire condamner la Commission européenne pour non-application du règlement sur la conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l'Etat de droit.
La CJUE a condamné Varsovie à verser une astreinte d'un million d'euros pour le non-respect d'un arrêt ordonnant la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. Varsovie dénonce un abus de compétence.
Dans une interview au Sunday Telegraph, le ministre britannique de la Justice Dominic Raab explique que Londres ne tolérera pas que des juges de Strasbourg se prononcent sur les questions relatives aux soldats britanniques combattant à l'étranger.
Bruxelles a menacé Varsovie de faire usage de ses pouvoirs après que le tribunal constitutionnel polonais a jugé certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution du pays.
Dans un arrêt rendu le 29 septembre, le tribunal de l'UE a annulé deux accords avec le Maroc à la suite d'un recours déposé par le Front Polisario. La diplomatie marocaine et l'UE se sont toutefois engagées à poursuivre leurs relations commerciales.
Le candidat LR à la présidentielle, Michel Barnier, a appelé à ce que la France retrouve sa souveraineté juridique sur l'immigration face aux institutions européennes. Il veut soumettre le projet par référendum. Un propos dénoncé par des europhiles.
Un arrêt de la Cour de justice de l'UE estime que les militaires sont assujettis au même droit du travail que n'importe quel travailleur, sauf en opérations, au grand dam de la France. Plusieurs élus et politiques s'insurgent contre cette décision.
La CJUE n'a pas jugé l'interdiction du voile islamique discriminante, estimant au contraire qu’elle peut permettre d'éviter des conflits sociaux. Néanmoins, c'est aux employeurs de prouver qu'une telle décision est légitime.
La justice de l’Union européenne vient de valider les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg contre la Commission européenne. En revanche, elle a condamné les montages financiers d’Engie.
Les indépendantistes du Front Polisario contestent devant la Cour européenne de justice (CJUE) des accords entre Bruxelles et Rabat portant sur l'exportation de produits agricoles depuis le Sahara occidental. Deux audiences sont prévues début mars.
L'équivalent de la CNIL irlandaise a émis une injonction contre Facebook, lui intimant de ne plus transférer les données de ses utilisateurs européens vers les Etats-Unis. Récusant cet appel, Facebook pourrait fermer ses réseaux sociaux dans l'UE.
- La CJUE invalide le mécanisme de transfert des données personnelles entre les Etats-Unis et l'Europe
La justice européenne a invalidé le 16 juillet le mécanisme permettant le transfert de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis, le «Privacy Shield», face au risque trop élevé que présentent les programmes de surveillance américains.
Alors que l'arrêt Karlsruhe vient de mettre un terme à la «la dérive de la Banque Centrale Européenne»,lui reprochant sa politique monétaire, Jacques Sapir revient sur l'origine du conflit et sur des principes de la démocratie. La fin de l'euro?
Bruxelles veut voir la Hongrie revenir parmi les «démocraties incontestables», a annoncé la Commission européenne. Dans le même temps, la Cour de justice de l'UE a de nouveau épinglé le pays pour son traitement des demandeurs d'asile.
Afin de «sauvegarder» l’euro et «l’unité du droit européen», la Commission européenne envisage une procédure contre l’Allemagne. Le gouvernement polonais, lui, soutient le jugement rendu par la cour constitutionnelle allemande contre la BCE.
