Sanctions antirusses : deux hommes d'affaires obtiennent une première victoire devant la Cour de justice de l’UE
© JOHN THYS Source: AFP
La justice européenne a annulé ce 10 avril l'inscription de Piotr Aven et Mikhaïl Fridman sur la liste des sanctions de l'Union européenne contre la Russie. Si les deux hommes d’affaires restent toutefois sur la liste noire de l’UE, cette décision crée un précédent dans le régime des sanctions antirusses.
Piotr Aven et Mikhaïl Fridman ont obtenu gain de cause, ce 10 avril, devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Ceux-ci contestaient leur inscription en février 2022, par le Conseil de l’UE, sur la liste des personnalités sanctionnées pour «avoir apporté un soutien matériel ou financier» au pouvoir russe dans son offensive en Ukraine.
En raison de cette inscription sur la liste noire de l’Union européenne, les deux hommes s’étaient notamment vus geler leurs avoirs au sein des Vingt-sept.
«Aucun motif figurant dans les actes initiaux n'est suffisamment étayé» a estimé la juridiction établie à Luxembourg, estimant que «l'inscription sur les listes litigieuses n'est donc pas justifiée». Le Tribunal «annule tant les actes initiaux que les actes de maintien sur les listes de mesures restrictives pour la période allant du 28 février 2022 au 15 mars 2023», précise le communiqué de la CJUE.
Une inscription qualifiée d'«erreur contre-productive» par les avocats des deux hommes d'affaires, dans un courrier adressé à l’agence RIA Novosti. «Nous espérons que le message fort d’aujourd’hui sera entendu dans l’UE et au-delà», ont-ils ajouté, satisfait que le tribunal ait reconnu «toutes les accusations portées contre Mikhaïl Fridman et Piotr Aven comme étant absolument sans fondement».
Le régime européen des sanctions individuelles mis à mal ?
Néanmoins, les deux hommes demeurent pour l’heure inscrits sur la liste noire de l’UE, qui compte actuellement plus de 1 700 personnes et 400 organisations. L’annulation de leur inscription pour la période allant au-delà de mars 2023 fait l’objet d’autres procédures. Pour autant, ce verdict pourrait ouvrir la voie à de nouvelles contestations, par des personnes aujourd’hui sanctionnées par le bloc européen.
«Nous considérons toutes ces sanctions comme illégales, injustes, destructrices et, en fait, probablement même quelque peu honteuses pour les organismes qui les ont adoptées», a pour sa part réagi l'attaché de presse de la présidence russe, Dmitri Peskov.
Fondateur du groupe d’investissements Alfa, Mikhaïl Fridman est l’un des hommes les plus fortunés de Russie. Piotr Aven fut quant à lui, jusqu’en mars 2022, Président d’Alfa Bank, filiale du groupe Alfa et plus grande banque privée de Russie. Les fortunes de Mikhaïl Fridman et Piotr Aven s'élèvent respectivement à 13,1 milliards et 4,3 milliards de dollars, selon le magazine Forbes.
