«Pillage des ressources naturelles» : le Polisario conteste des accords UE-Maroc devant la CJUE

«Pillage des ressources naturelles» : le Polisario conteste des accords UE-Maroc devant la CJUE© Zohra Bensemra Source: Reuters
Le drapeau du du Front Polisario, le 4 mars 2016 (image d'illustration).
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Les indépendantistes du Front Polisario contestent devant la Cour européenne de justice (CJUE) des accords entre Bruxelles et Rabat portant sur l'exportation de produits agricoles depuis le Sahara occidental. Deux audiences sont prévues début mars.

Le dossier du Sahara occidental est de retour à la Cour européenne de justice (CJUE), les indépendantistes du Front Polisario contestant la légalité des accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et le Maroc. Ceux-ci permettent à Rabat d'exporter plusieurs produits agricoles cultivés dans l'ancienne colonie espagnole. Si les deux prochaines audiences sont prévues les 2 et 3 mars devant la 9e chambre de la CJUE, le délibéré ne devrait pas être rendu avant «plusieurs mois» selon un porte-parole de l'institution cité par l'AFP. 

L'objectif affiché du Front Polisario est de stopper le «pillage des ressources naturelles» du territoire, «principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme», comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier. Fustigeant un «harcèlement judiciaire», le Maroc compte de son côté plaider «la légitimité de son partenariat commercial» avec l'UE, a fait savoir son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence de presse marocaine, MAP.

Fin 2016, la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et l'Union européenne ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental. Toutefois, selon Maître Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

Pour sa part, la Commission européenne considère cet accord douanier comme «un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi» au Sahara occidental et donc «un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise», selon une étude de décembre 2020. 

La question du statut du Sahara occidental oppose depuis des décennies le Maroc aux indépendantistes sahraouis, soutenus par l'Algérie. Le Polisario, front politique armé qui lutte pour l'indépendance de cette région, réclame un référendum d'autodétermination prévu par l'ONU, tandis que le Maroc, qui contrôle plus des deux tiers de ce vaste territoire désertique, propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté. Les négociations menées par l'ONU et impliquant le Maroc et le Polisario, avec l'Algérie et la Mauritanie en tant qu'observateurs, sont suspendues depuis mars 2019. Moscou a également critiqué la décision américaine de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental

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