Interdire le voile au travail ne relève pas d'une discrimination pour la Cour de justice de l'UE
La CJUE n'a pas jugé l'interdiction du voile islamique discriminante, estimant au contraire qu’elle peut permettre d'éviter des conflits sociaux. Néanmoins, c'est aux employeurs de prouver qu'une telle décision est légitime.
Le port du voile islamique au travail était au centre d'une décision de la Cour de justice européenne le 15 juillet. Dans un communiqué, la CJUE a considéré que «l'interdiction du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses peut être justifiée par la nécessité pour l'employeur de projeter une image de neutralité à l'égard de la clientèle ou d'éviter des conflits sociaux».
#CJUE: l’interdiction de porter toute forme visible d’expression de convictions politiques, philosophiques, religieuses sur le lieu de travail peut être justifiée par le besoin de l’employeur de se présenter de manière neutre ou de prévenir des conflits sociaux-#foulard islamique
— Cour de justice UE (@CourUEPresse) July 15, 2021
Dans sa décision que l'AFP a pu lire, la CJUE estime d'ailleurs qu'interdire le port d'un signe religieux visible n'est pas discriminatoire, puisque s'appliquant à toutes les religions, et que cela peut permettre d'éviter des conflits au sein d'une entreprise. Selon son arrêt, c'est tout de même à l'employeur de prouver qu'il s'agit d'un «besoin réel» et que sans cette interdiction, la neutralité de l'entreprise serait remise en cause.
«Il est particulièrement important que l'employeur ait démontré qu'en l'absence d'une telle politique de neutralité, sa liberté d'entreprendre serait entravée parce qu'il subirait des conséquences négatives en raison de la nature de ses activités ou de l'environnement dans lequel elles sont exercées», argumente la CJUE.
L'agence de presse précise que la CJUE avait été saisie par deux musulmanes vivant en Allemagne. Une employée d'une pharmacie et une puéricultrice contestaient en effet devant la Cour de Luxembourg l'interdiction de porter le voile islamique sur leur lieu de travail.