BRAS DE FER
RT France placé en liquidation judiciaire
CNIL
Dans un rapport consacré aux outils utilisés contre l'épidémie de Covid-19, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a souligné les limites de la principale fonction de l’application mobile, sous-utilisée.
Comme annoncé à la mi mai, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) va prendre le relais de la CNIL pour vérifier le bien-fondé des demandes de blocages de sites face au terrorisme et à la pédopornographie.
Le maire de Nice Christian Estrosi a préconisé l'utilisation de la reconnaissance faciale lors d'événements sportifs de grande ampleur en réaction au chaos autour du stade de France le 28 mai. La Cnil a déjà mis en garde contre son usage.
Le 12 avril, le parquet de Paris a confirmé à l'AFP l'ouverture d'une en enquête préliminaire après la plainte de deux associations sur un démarchage par SMS du parti Reconquête! envoyés à des électeurs français de confession juive.
Après avoir rallié Eric Zemmour le 9 janvier, Guillaume Peltier n'a pas hésité à envoyer un mail aux adhérents des Républicains pour qu'ils s'engagent eux aussi aux côtés du polémiste. La direction des Républicains a réagi en saisissant la Cnil.
Le Health Data Hub, plateforme où seront hébergées toutes les informations médicales des Français a (temporairement) retiré sa demande d'autorisation auprès de la CNIL, qui s'oppose à l'hébergement des données par Microsoft.
- Gafam : la Cnil inflige 150 et 60 millions d'euros d'amendes à Google et Facebook pour leurs cookies
L'autorité française de défense de la vie privée a décidé d'infliger des amendes records à Facebook et Google pour leurs politiques trop contraignantes sur les cookies, ces traceurs utilisés pour vendre des espaces publicitaires ciblés.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié un nouvel avis interpellant l'exécutif sur le manque de données disponibles pour évaluer les dispositifs de lutte contre le Covid-19, en particulier le pass sanitaire.
Le gendarme français des données personnelles a mis en demeure un site transmettant les résultats de tests Covid pour «insuffisances en matière de sécurité de données». Ce dernier a deux mois pour régler le problème, dû à une faille de sécurité.
L'Assurance maladie a ouvert un service en ligne facilitant l'accès des médecins généralistes à la liste de leurs patients non vaccinés. Une démarche qui viserait moins les «réfractaires» que ceux en manque d'information ou sans accès à internet.
- Atteinte «particulièrement forte» aux libertés : la CNIL demande de «circonscrire» le pass sanitaire
«Il est possible de s'interroger sur la pertinence d'imposer le pass sanitaire pour aller déjeuner en terrasse», a notamment fait remarquer la présidente de la CNIL lors d'une audition au Sénat avant le vote sur l'extension de cet outil de contrôle.
La CNIL a autorisé l'Assurance maladie à communiquer aux médecins traitants les noms des patients non vaccinés contre le Covid-19, a indiqué Thomas Fâtome, le directeur général de la CNAM le 7 juillet.
La principale association française de lutte pour la protection de la vie privée sur Internet, s’alarme de la réticence, selon elle, du gendarme d’Internet à faire respecter la loi par les GAFAM.
Google et Amazon se sont vu infliger des amendes records par la Cnil en raison de leur usage de «cookies» (traceurs publicitaires) sans accord préalable des utilisateurs. Les deux groupes défendent leur «transparence» et expriment leur «désaccord».
La CNIL a demandé au Conseil d'Etat que les données de santé des Français ne soient plus hébergées par le géant américain Microsoft. Une problématique dont s'est déjà saisi le secrétaire d'Etat chargé du Numérique Cédric O.
A la suite des violences survenues à Paris le 23 août, Gérald Darmanin relance l'idée d'utiliser des drones de surveillance pour identifier des mis en cause, malgré une décision défavorable du Conseil d'Etat au mois de mai.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a relevé plusieurs «irrégularités» concernant l’application controversée de traçage StopCovid. Elle demande au gouvernement d’y remédier dans un délai d’un mois
La Cnil a donné son feu vert à la mise en place de StopCovid, l'application de traçage de contacts pour smartphones voulue par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie du coronavirus. L'application sera utilisable sur la base du volontariat.
La CNIL a validé la conformité en matière de protection des données, du projet d'application mobile de «suivi de contacts» souhaité par le gouvernement pour le déconfinement. Mais elle questionne l'«utilité» de ce dispositif et exige des «garanties».
Le gouvernement n'écarte pas le recours à une application qui avertirait sur leurs portables les utilisateurs qui ont croisé une personne infectée. Politiques et défenseurs des libertés alertent sur la mise en œuvre d’un tel suivi numérique.
