La CNIL demande au gouvernement de fournir des preuves de l'efficacité du pass sanitaire

La CNIL demande au gouvernement de fournir des preuves de l'efficacité du pass sanitaire© Eric Gaillard Source: Reuters
Cliché pris à Nice le 9 août 2021 (image d'illustration).
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié un nouvel avis interpellant l'exécutif sur le manque de données disponibles pour évaluer les dispositifs de lutte contre le Covid-19, en particulier le pass sanitaire.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) perd patience. L'instance de contrôle du numérique a «de nouveau» demandé au gouvernement «de produire des éléments permettant d'évaluer pleinement l'efficacité» du pass sanitaire, dans son quatrième rapport sur les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre le Covid-19, publié le 30 novembre.

Malgré 42 «opérations de contrôle sur les dispositifs» et trois précédents avis dans le même sens, la CNIL pointe toujours un manque de preuves apportées par l'exécutif, qui est nommément visé par l'instance, même si le rapport est adressé au Parlement. Ainsi, le gendarme du numérique «insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d'apprécier l'efficacité des traitements susmentionnés lui soit rapidement transmis, afin de continuer l'exercice de sa mission».

L'utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité

Particulièrement revêche, l'instance développe son agacement dans des termes choisis : «En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n'a, à ce jour, pas été transmise à la CNIL. À cet égard, elle tient à souligner que l'utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité.»

Deux problèmes ont été relevés concernant l'application TousAntiCovid : «Les contrôles ont révélé l'existence de transferts hors Union européenne lors de la conversion d'un certificat au format européen [et] la CNIL a mis en évidence plusieurs insuffisances en matière de protection des données, telles que l'absence d'anonymisation des données d’utilisations». L'instance précise néanmoins qu'après signalement, le ministère des Solidarités et de la Santé a «immédiatement procédé aux aménagements nécessaire».

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