France : Google lourdement sanctionné par la CNIL, amende record pour violation de données

La CNIL inflige une amende de 325 millions d’euros à Google pour non-respect des règles sur les cookies et publicités non sollicitées dans Gmail. Shein écope de 150 millions pour des pratiques similaires. Un signal fort pour la protection des données en France.

Le 3 septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a frappé fort en sanctionnant Google d’une amende record de 325 millions d’euros pour des manquements graves à la législation française sur les cookies et la protection des données.

Cette décision, parmi les plus lourdes jamais prononcées par l’autorité, vise des pratiques non conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Publicités déguisées, traceurs et cookies publicitaires

Google est accusé d’avoir inséré des publicités déguisées en courriels dans les boîtes Gmail de 53 millions d’utilisateurs français sans leur consentement préalable et d’avoir déployé un « mur de traceurs » lors de la création de comptes, incitant à accepter des cookies publicitaires sans information claire. Ces pratiques violent l’obligation de recueillir un consentement libre et éclairé, un pilier du RGPD.

La CNIL, qui avait déjà sanctionné Google en 2020 (100 millions d’euros) et 2021 (150 millions) pour des infractions similaires, pointe la « négligence » du géant américain. Une injonction accompagne l’amende : Google doit se mettre en conformité sous six mois, sous peine d'une amende de 100 000 euros par jour de retard. Le juriste Laurent Segnis rappelle qu’il s’agit de la troisième condamnation de la sorte pour Google.

Dans le même temps, Shein, géant chinois du prêt-à-porter, écope d’une amende de 150 millions d’euros pour avoir déposé des cookies publicitaires sans consentement sur son site, fréquenté par 12 millions d’utilisateurs mensuels en France. La CNIL reproche à Shein des bandeaux d’information incomplets et des mécanismes de refus défaillants, bien que l’entreprise se soit mise en conformité depuis l’enquête. Shein conteste cette sanction « disproportionnée » et annonce un recours devant le Conseil d’État et la Cour de justice de l’UE. Google, quant à lui, étudie la décision tout en affirmant avoir ajusté ses pratiques.

Ces amendes s’inscrivent dans une stratégie de la CNIL, renforcée depuis 2019, pour contrôler les géants du web à forte audience. L’UE aussi avait déjà frappé le groupe Meta avec une amende de 390 millions d’euros en janvier 2023.

La pression sur Google s’intensifie au-delà des frontières françaises. Aux États-Unis, l’entreprise a été condamnée à 425,7 millions de dollars pour collecte illicite de données, notamment via YouTube et Gmail, renforçant la surveillance mondiale des pratiques des géants technologiques.