Paradis fiscaux, dividendes, impôts... le Danemark et la Pologne conditionnent les aides publiques

Paradis fiscaux, dividendes, impôts... le Danemark et la Pologne conditionnent les aides publiques© EMMANUEL DUNAND Source: AFP
Des militants d'Oxfam le 5 décembre 2017 près des institutions européennes à Bruxelles, lors d'une réunion des ministres de l'Union européenne sur une liste noire crédible de paradis fiscaux non européens (image d'illustration).

Pour recevoir les aides publiques versées par le Danemark et la Pologne en période de crise, les entreprises sont soumises à plusieurs conditions : enregistrement dans les paradis fiscaux ou versement de dividendes seront des critères d'exclusion.

Contraction du produit intérieur brut (PIB), déficit croissant, dette publique et chômage en forte augmentation, faillite, effondrement boursier ou encore perspective d'une longue récession constituent quelques-uns des effets secondaires de la pandémie de Covid-19 sur l'activité économique mondiale. Pour tenter d'atténuer ces nombreuses répercussions cataclysmiques et relancer l'économie, le Danemark et la Pologne ont annoncé des aides aux entreprises... tout en les conditionnant à des critères éthiques stricts, contrairement à d'autres pays, dont la France.

Au Danemark, une aide soumise à trois conditions

Dans un communiqué publié le 18 avril, traduit par l'agence de presse américaine Bloomberg News, le gouvernement danois a annoncé prolonger la durée de ses programmes d'aide aux entreprises et aux travailleurs, tout en les augmentant d'environ 100 milliards de couronnes (15 milliards de dollars), pour un budget total s'élevant désormais à 400 milliards de couronnes (60 milliards d'euros), prêts et garanties compris.

Nous avons une position plus solide que de nombreux autres pays et nous sommes en mesure d'emprunter de l'argent pour surmonter cette situation de la meilleure façon possible

En effet, l'exécutif danois, en accord avec tous les partis au Parlement, a convenu de maintenir les mesures d'aide disponibles jusqu'au 8 juillet, soit un mois de plus que prévu. En conséquence, les entreprises pourront désormais récupérer certains paiements de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) effectués l'année dernière sous forme de prêts à taux zéro.

Toutefois, Copenhague a fixé certaines conditions pour que les entreprises soient éligibles au plan d'aide public. Ainsi, toutes les entreprises qui versent des dividendes, rachètent leurs propres actions (une autre façon de rémunérer les actionnaires) ou sont enregistrées dans des paradis fiscaux ne pourront bénéficier d'aucun programme de soutien du gouvernement visant à réduire les risques financiers liés à la pandémie de Covid-19.

En outre, le ministre des Finances, Nicolai Wammen, a déclaré dans une interview à la chaîne de télévision TV2 que le Danemark, noté AAA (note maximale accordée à un titre émis par une entreprise ou un Etat), prévoyait de financer partiellement de nouvelles mesures en émettant des obligations d'Etat. «Nous avons une position plus solide que de nombreux autres pays et nous sommes en mesure d'emprunter de l'argent pour surmonter cette situation de la meilleure façon possible», a estimé Nicolai Wammen.

La Pologne veut mettre «fin aux paradis fiscaux»

Dans la même ligne de mire que le Danemark, le gouvernement polonais avait annoncé le 8 avril un soutien aux entreprises au moyen d'un programme d'aide d'un montant de 100 milliards de zlotys (soit 22 milliards d'euros).

Mettons fin aux paradis fiscaux, qui sont le fléau des économies modernes

Toutefois, le Premier ministre, Mateusz Morawiecki, avait précisé que pour bénéficier de ces aides, les entreprises devaient répondre à trois critères : ne procéder à aucun licenciement, payer des impôts en Pologne et rester ouvertes. 

«Mettons fin aux paradis fiscaux, qui sont le fléau des économies modernes», avait scandé le chef du gouvernement polonais, aux côtés du président de la banque centrale Adam Glapiński, lors d'une conférence de presse le 8 avril. En outre, le gouvernement polonais avait estimé que ces nouvelles mesures pourraient préserver 2 à 5 millions d'emplois.

En France, un simple appel au «sens civique» des entreprises

Du côté de la France, les exigences sont moins élevées. En effet, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en avait appelé, le 27 mars, au «sens civique» des entreprises, notamment des grands groupes, sans pour autant avoir l'intention de contraindre par la loi ceux qui ne joueraient pas le jeu.

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, s'est pour sa part dite favorable à la généralisation de ces exigences éthiques à l'échelon européen. Dans une interview accordée au quotidien français l'Opinion le 19 avril, elle explique œuvrer avec les Etats de l'Union européenne à l'établissement de nouvelles règles communautaires pour que les entreprises recapitalisées via des aides publiques ne puissent ni verser de dividendes ni procéder à des rachats d’actions. La Banque centrale européenne avait quant à elle tapé du poing sur la table, le 27 mars, pour que les 117 plus grandes banques de la zone euro, qu'elle supervise, renoncent à verser des dividendes et à racheter des actions au moins jusqu'en octobre prochain. Mais pour quels résultats ?

Alexandre Job

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