«Chèque en blanc», «pipeau» : l'Assemblée vote un nouveau budget de crise en réponse au coronavirus
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© Ludovic Marin Source: AFP
Validé par l'Assemblée nationale, le nouveau projet de loi de finances rectificative du gouvernement, visant à faire face à la crise économique due au coronavirus, ne fait pas l'unanimité. Des ONG dénoncent un «chèque en blanc aux grands pollueurs».
Confrontée au coronavirus et à «l'urgence économique», l'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 17 au 18 avril 2020 un nouveau budget aux dépenses considérablement alourdies, entre soutien aux entreprises, aide aux plus modestes et prime aux soignants. Ce second projet de loi de finances rectificative, après celui adopté en mars, est attendu au Sénat le 21 avril. Il tient compte du plan de 110 milliards d'euros annoncé par le gouvernement pour tenir bon.
Dans l'opposition, malgré des réserves, LR et le PS ont voté le texte, contrairement aux communistes et aux insoumis. Qui paiera ces nouvelles dépenses ? Plusieurs partis ont d'ores et déjà lancé le débat en réclamant le rétablissement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour faire contribuer les plus riches, alors que le gouvernement refuse toute hausse fiscale à ce stade.
Un «chèque en blanc aux grands pollueurs», selon les ONG
Autre pomme de discorde, les 20 milliards d'euros prévus pour recapitaliser des entreprises stratégiques en difficulté, notamment dans l'aéronautique et l'automobile. Les oppositions ont demandé des éclaircissements, tandis que des ONG environnementales, comme Oxfam, Greenpeace ou les Amis de la Terre, dénoncent «un chèque aux grands pollueurs», sans conditions. «Ce ne sera pas un chèque en blanc», a rétorqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans l'hémicycle, conditionnant les montées au capital ou éventuelles nationalisations temporaires à «un effort de redressement et de compétitivité», ainsi qu'à «une politique environnementale ambitieuse».
Un amendement LREM a ainsi été voté dans la nuit pour que ces entreprises soient «exemplaires» en matière de responsabilité sociale et environnementale, «en particulier [la] lutte contre le changement climatique». Du «pipeau» selon la non inscrite et ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho. Du simple «greenwashing», considère le député ex-LREM et proche de Nicolas Hulot, Matthieu Orphelin, auteur d'un amendement rejeté.
Face à une crise d'une ampleur inédite, ce nouveau budget repose sur de sombres prévisions macroéconomiques avec un recul de 8% du PIB en 2020, un déficit public d'environ 9,1% et une dette à 115%. La baisse de 8% du PIB est «un chiffre sévère», mais «pas définitif», a d'ailleurs prévenu Bruno Le Maire, pendant que son collègue des Comptes publics, Gérald Darmanin, relevait que «nous avons pris 20 points de dette en trois mois».
Le gouvernement a rajouté 2 milliards de dépenses dans la soirée du 17 avril en élargissant le dispositif de chômage partiel à certaines catégories, en finançant des masques non sanitaires, ou en soutenant les parcs animaliers en difficulté, ce qui conduirait à augmenter le déficit prévu de 9 à 9,1% du PIB. Ce nouveau budget porte notamment à quelque 24 milliards d'euros les crédits destinés au chômage partiel, dont un tiers pris en charge par l'Unedic. «Près de 9 millions de salariés sont aujourd'hui au chômage partiel», ce qui doit éviter des «licenciements de masse», a estimé Bruno Le Maire.
Un texte insuffisant pour les oppositions
Le texte hisse également à 7 milliards d'euros le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises et des indépendants. Ce projet de loi comprend en outre une «avance remboursable» pour les PME qui n'obtiennent pas de prêt, ainsi qu'un fonds de soutien aux entreprises de taille intermédiaire de 1 milliard d'euros. A droite, Eric Woerth (LR) a réclamé des annulations de charges pour les hôtels, restaurants ou commerces. Gérald Darmanin a indiqué étudier «une exonération de charges [patronales] à la reprise».
Enfin, ce texte de loi finance la prime exceptionnelle de 500 à 1 500 euros destinée aux soignants et intègre l'aide aux ménages les plus modestes (allocataires des minima sociaux) de 150 euros, plus 100 euros par enfant, annoncée par l'exécutif le 15 avril. Evaluée à 880 millions d'euros au total, cette aide est jugée insuffisante par la gauche. «Elle touche les familles en grande précarité, mais il reste toute une catégorie de travailleurs pauvres» avec «un sentiment d'injustice, peut-être même de colère», selon Jean-Louis Bricout (PS).
En fin d'après-midi, les députés ont par ailleurs adopté une baisse de la TVA, de 20 à 5,5%, sur les masques et le gel hydroalcoolique pour les rendre plus accessibles pendant cette crise.
