Accord de Vienne sur le nucléaire iranien : six pays européens vont rejoindre Instex

Les Pays-Bas, la Belgique, la Suède, la Finlande, la Norvège et le Danemark ont annoncé rejoindre Instex, mécanisme visant à contourner les sanctions américaines contre l'Iran. Néanmoins, celui-ci a été largement remis en cause ces derniers mois.

Dans un communiqué mis en ligne le 29 novembre sur son site, le gouvernement néerlandais a annoncé que six pays européens allaient «devenir actionnaires de l'Instrument de soutien aux transactions commerciales [INSTEX]». En plus des Pays-Bas, la Belgique, la Suède, la Norvège, la Finlande ainsi que le Danemark rejoindront prochainement la structure, inaugurée début 2019 et créée conjointement par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, visant à permettre à l’Iran de commercer sans faire usage du dollar américain.

Une décision confirmée par l’ambassadeur norvégien en Iran, Lars Nordum, sur Twitter, ainsi que par un communiqué du gouvernement norvégien contenant exactement les mêmes termes que celui de ses homologues néerlandais.

Sauver l’accord de Vienne

«[Nous] attachons la plus grande importante à la sauvegarde et la mise en œuvre intégrale de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien [JCPoA, acronyme de Joint Comprehensive Plan of Action en anglais] par toutes les parties concernées», est-il précisé dans le document car «l’accord sur le nucléaire a été approuvé à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies et constitue un instrument clef de l’équilibre mondial ainsi qu’une contribution majeure à la stabilité de la région».

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Dans le même temps, il est demandé à l’Iran de «revenir immédiatement à l’application des termes et des conditions de l’accord sur le nucléaire». En effet, depuis le retrait unilatéral des Etats-Unis de l’accord de Vienne, en mai 2018, et l’intensification des mesures de rétorsion économique contre la République islamique, l’Iran avait prévenu, un an après la défection américaine, être décidé à revenir sur certains de ses engagements contractés lors de la signature. C’est ce qui s’était produit en septembre, avec la mise en route d’une quarantaine de centrifugeuses avancées, visant à produire de l’uranium enrichi à des taux supérieurs (4,5%) à ceux préconisés par l’accord (3 ,67%).

Une nouvelle dont s'est félicité le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Seyed Abbas Araghchi, cité par l’agence officielle Irna. «Nous espérons que l'adhésion à ce mécanisme financier donnera à Intex une nouvelle énergie», a-t-il expliqué, ce 30 novembre depuis Pékin.

Sur Twitter, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a salué une «importante décision» et un «engagement fort des Européens pour soutenir le JCPoA et l’autonomie d’action européenne». Il a lui aussi appelé l’Iran à revenir «dans le cadre de cet accord».

Pour leur part, les Etats-Unis ont semblé moins emballés par la nouvelle. Toujours sur le réseau social, l’ambassadeur américain en Allemagne, Richard Grenell, nommé par le président Donald Trump en 2017, ancien chef de la délégation américaine auprès des Nations unies sous Georges W.Bush entre 2001 et 2008, a fustigé un «mauvais timing». «Pourquoi financer le régime iranien pendant qu’il tue le peuple iranien et coupe l’accès à l’Internet ?», s’est-il demandé, indiquant à Lars Nordrum qu’il devrait plutôt «défendre les droits de l’homme et non en financer les agresseurs».

Le Républicain faisait référence aux émeutes qui ont débuté le 15 novembre pour protester contre une augmentation des prix du carburant décidée par le gouvernement. Le 29 novembre, Amnesty International avait avancé le chiffre de 160 manifestants tués. Cité par l'agence Irna, Jamal Orf, ministre adjoint de l’Intérieur, avait jugé ces estimations «pas crédibles», et dénoncé le rôle d'organisations qui «exagèrent les chiffres».

Un mécanisme fragile

Car si Instex vise à sauvegarder le JCPoA en relâchant la «pression maximale» exercée par Washington sur Téhéran, force est de constater que l’entité n’a encore produit que très peu de résultats tangibles et est régulièrement menacée. Lors d’une réunion du club de discussion Valdaï le 2 octobre dernier à Sotchi, en Russie, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, avait souligné son inefficacité, se désolant que «pas un seul accord» n’ait encore été «finalisé».

Un manque de retombées économiques reconnu par Seyed Abbas Araghchi dans un entretien à Sputnik le 8 novembre. «L’Europe doit garantir les intérêts de l’Iran, dont le plus important est sa capacité à exporter du pétrole et à recevoir des revenus connexes par le biais de transactions bancaires», avait-il alors assuré, confirmant que «ce système financier a été suggéré trop tard, [il] fonctionne à un niveau bas [et] n'a pas encore été pleinement mis en œuvre».

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Plus récemment, Jean-Yves Le Drian avait brandi, le 27 novembre, la menace du «Snap-Back», un mécanisme de retour aux sanctions décrétées par l’ONU en cas de violation par l’Iran de de ses obligations. «Tous les deux mois, il y a une encoche supplémentaire [de l'Iran au texte] si bien qu'on s'interroge aujourd'hui, je le dis très clairement, sur la mise en œuvre du mécanisme de règlement des différends qui est prévu dans le traité […] Etant donnée la succession d'actions prises par les autorités iraniennes, qui sont progressivement en rupture avec le contenu du JCPoA, la question se pose», avait-il averti devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Des déclarations qui tranchent avec la volonté affichée par Emmanuel Macron, lors du dernier G7 à Biarritz fin août, d’ouvrir, au bénéfice de la République islamique, une ligne de crédit d’une valeur de 15 milliards de dollars, soit un tiers des ventes de pétrole de l’Iran avant le renforcement des sanctions américaines. Il s’était alors heurté au refus de ses alliés de l'OTAN. Le président français reste très investi sur le sujet et pousse régulièrement les deux ennemis historiques à reprendre les négociations.

La sortie de Jean-Yves Le Drian avait fait réagir les autorités iraniennes, par la voix du porte-parole perse des Affaires étrangères, Abbas Moussavi. «[L’accord] n'autorise pas les parties européennes à invoquer le mécanisme dans la mesure où l'Iran exerce son droit légal en réponse aux actions illégales et unilatérales des Etats-Unis», avait-il fait savoir le 28 novembre, repris par l’agence iranienne Isna, ajoutant que ce type de discours «discrédite énormément l'efficacité des initiatives pour l'application globale [du JCPoA] par toutes les parties en ligne avec le système de levée des sanctions». Il avait également évoqué des remarques «irresponsables», sans toutefois viser directement le ministre français.

Alexis Le Meur

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