Quelles nouvelles «réformes» attendre en 2019 ?

Quelles nouvelles «réformes» attendre en 2019 ? Source: AFP
Assemblée nationale (image d'illustration).

Dans ses vœux de nouvel an, Emmanuel Macron a évoqué les prochaines mesures à attendre du gouvernement concernant les demandeurs d’emplois, les fonctionnaires et les musulmans. La réforme des retraites pourrait aussi voir le jour cette année.  

La veille de l'allocution du président de la République, Emmanuel Macron pour le Nouvel An, un décret particulièrement punitif sur le contrôle des chômeurs avait été publié au Journal officiel, prévoyant des suppressions d’indemnité en cas de refus d’une offre d’emploi ou de manquement aux efforts de recherche d’emploi.

Paradoxalement, ce décret qui vise, entre autres, à obliger les demandeurs à accepter à peu près n’importe quelle offre jugée «raisonnable» sous peine de perdre le bénéfice des indemnités d’assurance chômage est lié à un texte législatif définitivement adopté le 5 septembre 2018, baptisé «Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel».

Mais dans ses vœux, le président de la République a aussi parlé de changer les règles d'indemnisation du chômage «afin d'inciter à la reprise du travail». Une formule que chacun peut comprendre à sa manière, mais qui rappelle différentes sorties d’Emmanuel Macron sur les «fainéants» et ceux qui n’ont «qu’à traverser la rue pour trouver un emploi».

Vers une réduction de la durée des indemnités chômage

Depuis novembre, en sus de la loi, une négociation a été engagée avec les syndicats et les organisations patronales pour réduire l’endettement du système d’assurance chômage géré par l’Unedic qui avoisine 35 milliards d’euros accumulés depuis la crise de 2008.

Les organisations patronales ont déjà proposé une réduction de la période d’indemnisation. Mais pendant la campagne présidentielle de 2017, le candidat Macron avait aussi promis : «Les employeurs qui entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts paieront plus, ceux qui créent des emplois stables et pérennes paieront moins.» Ce système de bonus-malus, que le patronat refuse, a toutes les chances d’être abandonné ou aménagé.

Les agents de la fonction publique, dont les salaires ont été gelés en 2018, qui sont soumis, depuis une dizaine d’années, à une quasi-stagnation du point d’indice qui sert de base au calcul de leur rémunération, doivent s’attendre à une réorganisation du «secteur public pour le rendre plus efficace». Un texte de loi sur la «réforme de l’Etat» devrait voir le jour au cours du premier trimestre.

La fonction publique dans le viseur

Parmi les pistes déjà connues figure la suppression d’un certain nombre d’instances de dialogue, le recours accru à des agents contractuels non titulaires et des plans de départs volontaires proposés notamment à des hauts fonctionnaires sans affectation.

Cette modification de l’organisation de la fonction publique devrait aussi tenir compte de la promesse de campagne de réduire de 120 000 le nombre de fonctionnaires d’ici la fin du quinquennat.

Amendement de la Loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat

Début novembre 2018, le quotidien L’Opinion révélait aussi le projet d’amendement de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 dans les cartons du gouvernement pour 2019. Ce projet devrait concerner uniquement les musulmans et aurait officiellement pour but de lutter contre l’islamisme et les influences étrangères dans le financement des associations cultuelles.

Un contrôle accru de la comptabilité de ces dernières figurerait dans ce projet, ainsi, par exemple, qu’une interdiction des dons venant de l’étranger supérieurs à 10 000 ou 20 000 euros. Le texte prévoirait en outre la possibilité de subventions pour la rénovation de lieux de cultes.

Les débats devraient être animés, d’autant que la compréhension qu’Emmanuel Macron semble avoir du principe républicain de laïcité a pu surprendre. Ainsi, le 9 avril dernier, lors de la conférence des évêques de France, il avait déclaré, dans un discours sur la laïcité : «Nous partageons confusément le sentiment que le lien entre l’Eglise et l’Etat s’est abîmé et qu’il nous importe à vous comme à moi de le réparer.»

Le grand chantier des retraites

Dans ses vœux, le président de la République a également fait allusion à l'une
de ses principales promesses de campagne : la réforme du système d'assurance vieillesse. Le 10 octobre dernier, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye en avait présenté les grandes lignes aux partenaires sociaux : un système universel pour remplacer les 42 régimes de retraite existants, un système par points où un euro cotisé donnerait le même droit à tous, avec une pension minimale pour les bas salaires ou les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel.

Malgré tout, les travailleurs indépendants, bénéficieraient d'un régime de cotisations adapté aux caractéristiques de leur activité. Aucun calendrier précis n’est avancé pour l’élaboration de ce nouveau système qui ne devrait, de toute façon pas entrer en vigueur avant la fin du quinquennat.

La révision constitutionnelle attendra

Quant à la révision constitutionnelle déjà débattue en partie à l’Assemblée nationale l’an dernier, elle a déjà été reportée à deux reprises en raison de l’affaire Benalla et du mouvement des Gilets jaunes. Elle devrait patienter jusqu'au terme du «grand débat national» prévu fin mars.

Contrairement aux lois ordinaires qui peuvent être adoptées malgré l’opposition du Sénat, une révision constitutionnelle nécessite une majorité des trois cinquièmes des deux chambres réunies en congrès. Un objectif difficile pour le gouvernement qui ne dispose pas de majorité au Sénat.


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