Nouvelle année : les chômeurs seront plus surveillés (et sanctionnés) en 2019

Nouvelle année : les chômeurs seront plus surveillés (et sanctionnés) en 2019© Charles Platiau Source: Reuters
Une agence Pôle emploi (image d'illustration).

Le parcours du combattant du demandeur d'emploi sera encore un peu plus compliqué en 2019 après l'entrée en vigueur d'un décret voulu par l'exécutif. Les radiations et les suppressions de l'allocation seront facilitées.

Haro sur les chômeurs ? A l'occasion de ses vœux aux Français le 31 décembre 2018, Emmanuel Macron a déclaré : «Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l'indemnisation du chômage afin d'inciter davantage à reprendre le travail.»

Effectivement, la veille de cette annonce, un décret publié au Journal officiel annonçait qu'un texte voté par les députés au cours de l'été entrait en vigueur, selon lequel les sanctions pour les chômeurs qui manqueraient à leurs obligations seraient durcies. Le volet «contrôle des chômeurs» de cette réforme intitulée «avenir professionnel» pourrait changer résolument le quotidien des personnes en situation de recherche d'emploi.

Ainsi selon ce nouveau texte, le demandeur d'emploi qui ne se rend pas au rendez-vous prévu avec son conseiller Pôle emploi encourra un mois de radiation, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au troisième manquement constaté.

Par ailleurs, le gouvernement durcit les sanctions consécutives à une recherche d'emploi jugée insuffisante : par exemple, après deux offres d'emploi jugées «raisonnables» refusées, l'allocation pourra être supprimée, au lieu d'être suspendue comme cela avait été initialement prévu.

Dans le même esprit de contrôle accru, le décret restreint les possibilités de refuser une offre d'emploi en fonction du salaire proposé et «abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l'offre raisonnable d'emploi».

Autre nouveauté : l'agence pour l'emploi décidera seule du contrôle et des sanctions prises à l'encontre des chômeurs alors que cette responsabilité incombait préalablement au ministère du Travail. De plus, certains demandeurs d'emploi devront tenir un «journal de bord numérique» dans lequel ils devront reporter tous les mois leurs actes de recherches d'emploi. Ce dispositif sera testé pendant un an dans plusieurs régions françaises à partir de mi-2019.

Si le texte est en théorie présenté comme la contrepartie d'une ouverture plus grande du régime d'assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel, seulement 20 000 à 30 000 démissionnaires seraient en réalité les bénéficiaires de cette réforme, selon les calculs de l’exécutif, communiqués par l'AFP. En revanche, seulement 8% des bénéficiaires de l'assurance chômage touchant des indemnités ne recherchent pas activement un emploi, selon cette même source.

La flexibilité : une demande de Bruxelles

Pour mémoire, Emmanuel Macron s'était déjà exprimé en faveur d'un durcissement des sanctions envers les chômeurs le 27 décembre 2017. Il s'agissait selon lui d'une mesure «normale» adoptée par «tous les pays qui nous entourent».

De fait, l'Union européenne, notamment via ses «lignes directrices pour l'emploi», incite les Etats membres à suivre un cap commun en flexibilisant leur marché du travail. Selon l'argument avancé, en rendant plus mobiles les salariés, les entreprises sont censées pouvoir recruter plus aisément.

Lire aussi : «C'est ce que font tous les pays» : qu'ont donné les «lois travail» chez nos voisins européens ?

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