Russie : sursis requis contre Philippe Delpal, homme d'affaires français accusé de détournement

Une peine avec sursis a été requise contre l'investisseur français Philippe Delpal et son collègue américain Michael Calvey. Il sont accusés par la banque russe Vostotchny de lui avoir remboursé un prêt en actions en surévaluant ces dernières.

Ce 15 juillet, le Parquet russe a requis respectivement cinq et six ans de prison avec sursis contre le banquier français Philippe Delpal et l'investisseur américain Michael Calvey, accusés de détournements de fonds. Le parquet a en outre requis des peines de quatre à cinq ans de prison avec sursis pour leurs cinq collègues russes du fonds d’investissement Baring Vostok, dont Philippe Delpal était le directeur financier.

La plainte provient de deux actionnaires de la banque russe Vostotchny, Cherzod Youssoupov et Artiom Avetissian. Ces derniers accusent les mis en cause d’avoir contracté un prêt en octobre 2017 auprès de leur banque (Vostotchny) d’un montant de 2,5 milliards de roubles (environ 33 millions d’euros). Ils auraient remboursé leur prêt en actions d’une entreprise luxembourgeoise, actions qu’ils auraient surévaluées.

Les deux hommes, qui se disent innocents, avaient été arrêtés en 2019 puis par la suite assignés à résidence, mesure qui sera levée l'année suivante. Ils risquent jusqu'à 10 ans de prison.

Le fonds d’investissement Baring Vostok dénonce pour sa part «une affaire criminelle montée de toutes pièces».

Règlement à l'amiable du volet commercial

En octobre 2020, un accord à l’amiable a été trouvé sur le volet commercial de l’affaire. Le banquier russe Artiom Avetissian et le fonds d'investissement Baring Vostok où travaillaient ces deux hommes d'affaires étrangers ont annoncé avoir «réglé leur différend commercial» : Baring Vostok s’est alors engagée à rembourser les 2,5 milliards de roubles à la banque qui l’accuse, et les parties à retirer «toutes les plaintes devant les tribunaux russes et étranger et à arrêter les arbitrages».

Mais dans le communiqué commun publié après cet accord, Artiom Avetissian et Baring Vostok indiquaient que cela «ne concern[ait] en rien la procédure criminelle» dans cette affaire. La procédure au pénal a bien suivi son cours.