Ouverture du procès de Philippe Delpal, l'homme d'affaires français accusé de détournement de fonds
© TATYANA MAKEYEVA Source: Reuters
Ce 28 décembre s'ouvre à Moscou le procès de Philippe Delpal, homme d'affaires poursuivi en justice pour détournement de fonds. Il est accusé par la banque russe Vostochny de lui avoir remboursé un prêt en actions, en surévaluant ces dernières.
Ce 28 décembre s’ouvre à Moscou le retentissant procès à Moscou du banquier français Philippe Delpal, de l'Etatsunien Michael Calvey et leurs collègues du fonds d’investissement Baring Vostok. Ils sont accusés de détournements de fonds.
La plainte provient de deux actionnaires de la banque russe Vostochny, Cherzod Youssoupov et Artem Avetisyan. Ces derniers accusent les mis en cause d’avoir contracté un prêt en octobre 2017 auprès de leur banque (Vostochny) d’un montant de 2,5 milliards de roubles (environ 33 millions d’euros). Ils auraient remboursé leur prêt en actions d’une entreprise luxembourgeoise, actions qu’ils auraient surévaluées.
Le 12 novembre 2020, la Cour suprême de Russie ordonne la fin de l’assignation à résidence de Philippe Delpal, directeur financier de Baring Vostok, ainsi que de son collègue américain Michael Calvey. Philippe Delpal, 48 ans, était assigné à résidence depuis le mois d’août 2019, sur demande du parquet. «Je ne suis pas impliqué dans ce prétendu crime. Il n'y a pas eu de vol, ni de tromperie», avait-il alors déclaré en français durant l'audience. «Ma vie est à Moscou. Fuir n'est pas une option, car cela signifierait reconnaître que je suis coupable», avait-il clamé afin d’argumenter en défaveur d’une assignation à résidence. Quant à Michael Calvey, 53 ans, il était aussi sommé de rester chez lui depuis le mois d’avril de la même année, avant de voir sa peine assouplie en même temps que son collaborateur.
Baring Vostok s’était réjouie de ces décisions de justice par voie de communiqué, rapportait, rapportait l'AFP. Le texte déclarait aussi regretter le maintien en détention de ses trois autres collaborateurs. Le fonds d’investissement dénonçait alors «une affaire criminelle montée de toutes pièces» et affirmait son intention de «continuer de se battre devant les tribunaux».
Règlement à l'amiable du volet commercial
En octobre 2020, un accord à l’amiable a été trouvé sur le volet commercial de l’affaire. Le banquier russe Artiom Avetissian et le fonds d'investissement Baring Vostok où travaillaient ces deux hommes d'affaires étrangers, ont annoncé avoir «réglé leur différend commercial» : Baring Vostok s’est alors engagée à rembourser les 2,5 milliards de roubles à la banque qui l’accuse, et les parties à retirer «toutes les plaintes devant les tribunaux russes et étranger et à arrêter les arbitrages».
Mais dans le communiqué commun publié après cet accord, Artiom Avetissian et Baring Vostok indiquaient que cela «ne concern[ait] en rien la procédure criminelle» dans cette affaire. La procédure au pénal a bien suivi son cours.
