Vladimir Poutine signe une loi donnant une immunité à vie aux anciens présidents

Vladimir Poutine a signé mardi une loi qui offrira aux anciens présidents russes une immunité à vie, et non plus uniquement concernant les actes effectués dans l'exercice de leur fonction.

Le président russe Vladimir Poutine a signé le 22 décembre une loi offrant une immunité à vie aux anciens chefs de l'Etat. Ce nouveau texte dispose qu'un ex-président russe «ne peut être poursuivi pénalement ou administrativement». Il ne peut pas, par ailleurs, être arrêté par la police, subir un interrogatoire ou être perquisitionné.

La précédente version du texte offrait déjà une immunité aux anciens présidents russes, mais précisait que cette dernière ne s'appliquait qu'aux actions effectuées pendant leur passage au pouvoir. Cette nouvelle loi fait partie des amendements constitutionnels validés cet été lors d'un vote national.

Un ancien président russe peut toujours être privé de son immunité dans le cas d'accusations «de haute trahison ou d'autres crimes graves», confirmées par les Cours suprêmes et constitutionnelles, puis validées par les deux tiers des membres des Chambres basse et haute du Parlement.

Le nouveau texte indique aussi que les anciens présidents bénéficieront d'un siège à la Chambre haute du Parlement, ce qui leur offre également une immunité. Ces amendements, qui portent «sur les garanties d'un président de la Fédération russe n'exerçant plus ses fonctions, et les membres de sa famille», ne précisent néanmoins pas clairement que les proches d'ex-chefs d'Etat bénéficieront également d'une protection identique.

Le mois dernier, ces modifications avaient alimenté des rumeurs supposant un possible départ de Vladimir Poutine pour raisons de santé, des informations démenties par le Kremlin. Le premier ex-chef de l'Etat à bénéficier de cette nouvelle loi sera Dimitri Medvedev qui a dirigé le pays de 2008 à 2012 et qui occupe actuellement le poste de vice-président du Conseil de sécurité de Russie.