L'Allemagne interdit partiellement le port du voile intégral

Le Bundestag a interdit aux fonctionnaires de se recouvrir le visage et obligé les personnes dont le visage était dissimulé à se découvrir en cas de vérification d'identité. La loi doit encore être approuvée par la chambre haute du Parlement.

Dans la soirée du 27 avril, les députés du Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, ont adopté une loi interdisant partiellement le port du voile intégral, notamment aux fonctionnaires, un vote intervenu alors que le pays a accueilli plus d'un million de migrants, pour beaucoup musulmans. Le texte va obliger les agents publics à avoir le visage totalement découvert dans le cadre de leurs fonctions, mais il n'interdit pas le port du voile intégral dans l'espace public.

Adopté à quelques mois des élections législatives du 24 septembre, où la question de l'intégration des migrants ayant afflué dans le pays jouera un rôle primordial, il concerne les fonctionnaires et agents de la fonction publique, y compris les juges et les soldats. Il s'applique également aux membres des commissions électorales.

Pour les personnes non fonctionnaires, «lorsqu'une identification est nécessaire et requise», les autorités pourront également exiger qu'elles retirent le voile ou tissu dissimulant leur visage, ajoute le texte.

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«Devoir de neutralité»

La loi adoptée prévoit des exceptions, par exemple en cas de risque d'infection. Officiellement, elle ne concerne pas spécifiquement le voile intégral islamique. Elle a pourtant été clairement rédigée pour la burqa ou le niqab et adoptée après que l'Allemagne, sous l'impulsion de la chancelière Angela Merkel, a accueilli depuis 2015 plus d'un million de demandeurs d'asile, dont beaucoup de musulmans venus de Syrie, d'Irak ou d'Afghanistan.

Cet afflux a suscité des interrogations au sein de la société allemande quant à leur intégration, et a boosté les nationalistes anti-immigration de l'Alternative pour l'Allemagne (AfD), qui ont grimpé jusqu'à 15% dans les intentions de vote, avant de redescendre autour de 10%.

«L'Etat a le devoir de se présenter lui-même de façon idéologiquement et religieusement neutre», insiste le texte de loi. «Une dissimulation religieuse ou idéologique du visage dans l'exercice d'une fonction publique [...] va à l'encontre de ce devoir de neutralité», poursuit-il.

«L'intégration, ça signifie aussi que nous signifions clairement et transmettions à d'autres cultures nos valeurs et les limites de notre tolérance», a déclaré le ministre de l'Intérieur, Thomas de Maizière, le 27 avril dans un communiqué.

Pour prendre effet, ce texte doit encore être adopté par le Bundesrat, la chambre haute du Parlement.

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Avant l'Allemagne, plusieurs pays de l'Union européenne ont déjà interdit, totalement ou partiellement, le port du voile islamique intégral, ou bien ont lancé le processus en vue d'une telle interdiction.

La France a été le premier pays européen à interdire le voile intégral dans l'espace public, par une loi entrée en application en 2011. La Belgique a fait de même, également en 2011. Aux Pays-Bas, un projet de loi adopté en 2016 et prévoyant une interdiction partielle est en cours d'examen au Sénat. En revanche, il n'y a pas d'interdiction dans des pays comme la Grande-Bretagne, l'Espagne ou le Portugal.

Bracelet électronique

Par ailleurs, le Bundestag a adopté plusieurs mesures de renforcement de la sécurité. Parmi elles, le port du bracelet électronique qui, décidé par un juge, pourra être imposé à certains suspects considérés par les autorités comme particulièrement violents et pouvant représenter une menace sécuritaire importante, à l'image des radicaux islamistes.

Les députés ont également validé la création d'une base de données centrale commune aux polices fédérale et régionale, durci les sanctions contre les personnes agressant les policiers, les militaires ou les services d'urgence et approuvé la directive européenne sur l'échange de données des passagers aériens, destinée notamment à mieux lutter contre le terrorisme.

Ces mesures avaient été initiées par le gouvernement d'Angela Merkel juste après l'attentat au camion-bélier qui avait fait 12 morts sur un marché de Noël le 19 décembre à Berlin.

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L'attentat, commis par Anis Amri, un demandeur d'asile tunisien débouté et connu de la police pour sa dangerosité, avait été revendiqué par l'organisation djihadiste Daesh. Il avait choqué le pays et mis en exergue les dysfonctionnements de l'appareil sécuritaire allemand. L'opposition, écologistes et gauche radicale Die Linke, a voté contre les deux textes.

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