Donbass : la CIJ rejette la demande de Kiev de «mesures urgentes» contre Moscou
© Maksim Levin Source: Reuters
A La Haye, le 19 avril, la Cour internationale de justice a refusé de condamner la Russie au motif que cette dernière soutient des groupes terroristes dans le Donbass, comme le réclamait l'Ukraine.
La Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye a rejeté le 19 avril la demande de Kiev d'ordonner des mesures d'urgences contre la Russie. Cette mesure aurait fait pression sur la Russie pour qu'elle mette fin à un présumé appui armé, humain et financier aux rebelles qui contestent depuis trois ans le pouvoir des autorités ukrainiennes dans l'Est du Pays.
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La plus haute juridiction des Nations unies l'ONU a toutefois ordonné à la Russie de protéger et de respecter les droits des Ukrainiens, ainsi que ceux des Tatars en Crimée, la péninsule rattachée à la Russie en mars 2014 après la tenue d'un référendum.
Le principal – sinon le seul – objectif de l'Ukraine est la recherche d'une raison pour attaquer la Russie devant la Cour
«Le principal – sinon le seul – objectif de l'Ukraine n'est pas le règlement de quelque litige politique, mais la recherche d'une raison pour attaquer la Russie devant la Cour», a en outre souligné la CIJ dans sa décision.
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La Russie «a porté son ingérence dans les affaires ukrainiennes à des niveaux dangereux, intervenant militairement en Ukraine, finançant des actes de terrorisme et violant les droits de l'homme de millions de citoyens ukrainiens», accusait Kiev dans la requête que le pouvoir ukrainien avait déposé auprès de la CIJ.
Kiev accuse la Russie d'ingérence dans l'Est ukrainien
Cette requête avait été introduite par Kiev à la mi-janvier, après plusieurs années passées, selon les autorités ukrainiennes, à protester contre un financement présumé russe des rebelles de l'Est ukrainien.
L'agence RIA Novosti a rappelé que, parmi les mesures provisoires que Kiev souhaitait voir prises par la CIJ contre Moscou, se trouvaient : «un contrôle systématique des frontières russes», la «suspension de tout transfert d'argent de Russie vers l'Ukraine [...] et de l'armement d'individus impliqués dans des actes terroristes ou visant à porter atteinte à la population ukrainienne».
En outre, Kiev exigeait que Moscou «s'abstienne de toute forme de discrimination raciale contre la population et les institutions qui se trouvent dans les territoires désormais passés sous contrôle russe, tel que la péninsule de Crimée». Les autorités ukrainiennes appelaient enfin la Russie à «arrêter les pressions politiques et culturelles contre les Ukrainiens en Crimée, notamment en ce qui concerne la scolarité en langue ukrainienne».
Des accusations ukrainiennes démenties par Moscou
Moscou a démenti à maintes reprises les accusations émises à la fois par Kiev et par plusieurs pays occidentaux, soulignant que la Russie n'inteférait pas dans des problèmes liés exclusivement aux conflits internes que connaît l'Ukraine. Le ministère russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a également déclaré que les accusations formulées par l'Ukraine dépassaient le cadre des compétence de la CIJ et que Moscou ne voyait «aucune base juridique ou factuelle pour l'introduction de mesures temporaires», tout en appelant Kiev à respecter les accords de Minsk.
Parmi les actes terroristes que Kiev attribue à le Russie figurent le crash du vol MH17 de la Malaisian Airlines dans la région de Donetsk en juillet 2014, pour lequel les autorités ukrainiennes exigent une compensation financière, ainsi que les attaques contre les civils dans les villes de Marioupol, de Kramatorsk et de Kharkov.
En ce qui concerne les allégations de violations de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l'Ukraine estime que «la Russie a organisé un référendum illégal, imposé à la population par la force, sur fond de violences et intimidations envers des groupes ethniques non russes en Crimée, notamment les Tatars».
Moscou, qui dément l'ensemble de ces accusations a souligné que Kiev n'avait jamais fourni aucune preuve tangible pour étayer ses accusations.
La CIJ n'est pas le seul organisme via lequel l'Ukraine tente de faire condamner la Russie. Au cours des trois dernières années, Kiev a déposé cinq plaintes devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : quatre pour violations présumées des droits de l'Homme dans la péninsule de Crimée et dans la région du Donbass et une pour enlèvements d'enfants orphelins et/ou handicapés. Elles sont toujours en cours de traitement par la CEDH. Récemment, Kiev a annoncé avoir l'intention d'intenter un sixième procès à Moscou.
Créée en 1945, la CIJ est instance judiciaire la plus élevée des Nations unies et a pour tâche de trancher, sur la base du droit international, les conflits qui opposent les Etats.
