Le Tribunal constitutionnel espagnol suspend le référendum sur l'indépendance de la Catalogne

Le Tribunal constitutionnel espagnol suspend le référendum sur l'indépendance de la Catalogne© Lluis Gene Source: AFP
Manifestation à Barcelone le 13 novembre 2016 en faveur de l'indépendance de la Catalogne

La Catalogne votera-elle un jour sur son indépendance ? Les partis indépendantistes, majoritaires au parlement régional catalan, veulent organiser un référendum d'autodétermination en 2017 et se heurtent une nouvelle fois à la justice espagnole.

Dans un communiqué publié le 14 décembre, le Tribunal constitutionnel espagnol (l'équivalent de la Cour constitutionnelle française) a annoncé «suspendre provisoirement la résolution du parlement de Catalogne» qui prévoyait l'organisation d'un référendum en 2017.

Le Tribunal a également précisé qu'il comptait se prononcer définitivement dans un délai de cinq mois sur la constitutionnalité du projet de référendum. 

Par ailleurs, le communiqué de la plus haute instance judiciaire espagnole a rappelé au président régional de Catalogne, Carles Puigdemont, ainsi qu'à d'autres responsables catalans, leur «devoir d’empêcher ou de paralyser toute initiative» visant à ignorer ou éluder la suspension du référendum.

Carles Puigdemont a pourtant obtenu le 29 septembre la confiance de son parlement régional pour convoquer un référendum en 2017 sur l'indépendance de cette région du nord-est de l'Espagne.

Mais le gouvernement espagnol refuse résolument cette velléité d'autodétermination. Madrid invoque notamment la Constitution espagnole selon laquelle aucune région ne peut organiser un référendum sur un sujet qui concerne l'ensemble des Espagnols.

Pour rappel, le 1er août 2016, le Tribunal constitutionnel espagnol avait invalidé une motion votée le 27 juillet par le Parlement catalan, qui promettait une indépendance future de la région. La cour suprême espagnole avait également invalidé une déclaration du parlement catalan de novembre 2015 proclamant le lancement du processus d’indépendance et partiellement annulé une loi catalane de septembre 2014 visant à réglementer les consultations populaires sur le sujet.

En novembre 2014, le précédent président régional de la Catalogne, Arthur Mas, avait organisé une consultation populaire dépourvue de valeur légale. Près de 2,3 millions de personnes avaient participé à cette consultation. Près de 80% des votants s'étaient déclarés en faveur de l'indépendance. 

Le Tribunal constitutionnel espagnol avait d'ailleurs confirmé en juin 2015 l'illégalité de ce vote symbolique, qui vaut désormais à Athur Mas des poursuites judiciaires pour «désobéissance».

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