Ukraine : le parlement autorise la présence de forces armées étrangères équipées d'armes nucléaires

Les députés du parlement ukrainien ont adopté des amendements à la loi qui prévoient la possibilité de l’établissement de forces de maintien de la paix étrangères, y compris de «porteurs potentiels d’armes nucléaires».

La Verkhovnaïa Rada (Parlement ukrainien) a adopté à une majorité de 240 voix sur 327 les amendements proposés à la loi ukrainienne «sur l'ordre d'admission et les conditions de séjour des forces armées d'autres États sur le territoire de l'Ukraine». Initialement déposée par le premier ministre Arseny Iatseniouk en mai, le projet d’amendements élargit la liste des raisons autorisant le déploiement d’unités de forces armées étrangères. En particulier, cette présence pourrait avoir pour but de «fournir une assistance à l’Ukraine, à sa demande, en mettant en œuvre sur son territoire une opération internationale de maintien de la paix et de la sécurité sur la base d’une résolution de l’ONU ou d’un acte de l’UE».

De plus, un des amendements dispose que «les déploiements à court terme de porteurs potentiels d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massives sont autorisés si un accord international avec l’Ukraine le prévoit», à condition que cette présence puisse être contrôlée par les autorités militaires ukrainiennes.

Auparavant, la présence de toute force militaire étrangère ou internationale sur le territoire ukrainien devait être autorisée en l’espèce par une loi de circonstance adoptée sur proposition du président. Les amendements actuels ne demandent pas d’autorisation juridique supplémentaire. D’après une note explicative attachée à la loi, ces modifications ont pour objectif «la normalisation rapide de la situation, la restauration de l’Etat de droit, du bon fonctionnement des institutions, et des droits et libertés constitutionnels des citoyens» dans les régions de Donetsk et de Lougansk.