Macron propose une de ses ministres au Conseil constitutionnel et s'attire les critiques

La ministre chargée de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, le 26 janvier 2021© Bertrand GUAY Source: AFP
La ministre Jacqueline Gourault devrait rejoindre le Conseil constitutionnel d'ici mars 2022 sur proposition d'Emmanuel Macron (image d'illustration).
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La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a été proposée par Emmanuel Macron pour rejoindre les Sages du Conseil constitutionnel. Une proposition largement critiquée dans le paysage politique comme médiatique.

Le président de la République Emmanuel Macron a proposé, selon un communiqué diffusé par l'Elysée le 15 février, de nommer au Conseil constitutionnel la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault (MoDem), qui devrait donc quitter le gouvernement. Proche du président du MoDem François Bayrou, Jacqueline Gourault, 71 ans, pourrait donc devenir une Sage, selon l'expression consacrée.

Le Conseil constitutionnel, présidé actuellement par Laurent Fabius, se compose de neuf membres nommés, auxquels s'ajoutent des membres de droit. Leur mandat dure neuf ans et ne peut être reconduit, afin d'assurer leur indépendance. Les propositions sont soumises au vote des députés et sénateurs membres des commissions des Lois des assemblées.

Une nomination qui fait grincer des dents

La proposition d'une nouvelle politique en lieu et place d'un juriste parmi les Sages n'a pas été sans faire tiquer le paysage politico-médiatique. Jean Quatremer, journaliste de Libération, a ainsi fait part d'un certain agacement : «Emmanuel Macron nomme l’une de ses ministres au Conseil constitutionnel [le second après Jacques Mézard], Jacqueline Gourault. Avec [Alain] Juppé ou [Laurent] Fabius, on compte donc 5 politiques purs sur 9 membres. On cherche les grands juristes. Imaginez que cela se passe en Pologne ou en Turquie.»

Même son de cloche pour le journaliste Pierre Januel qui déplore une telle nomination à une fonction qui requerrait selon lui une personne plus qualifiée : «Après avoir nommé Jacques Mézard, Emmanuel Macron propose Jacqueline Gourault. Il y a quand même un problème à l'Elysée pour nommer des seconds couteaux à une instance aussi importante.»

L'éditorialiste Alexis Poulin a quant à lui dénoncé cette proposition qu'il perçoit comme un ancrage de «la macronie» au sein des institutions qui chercherait «à s'installer durablement pour finir le travail de sape».

Le journaliste Nils Wilcke a déploré pour sa part la nomination d'une telle personnalité en raison de l'opposition de Jacqueline Gourault au Mariage pour tous : «[Emmanuel] Macron a choisi Jacqueline Gourault pour entrer au Conseil constitutionnel, selon un communiqué de l'Elysée. Si vous ne la remettez pas, l'actuelle ministre de la Cohésion des territoires (MoDem) a toujours affiché son opposition au mariage pour tous et à la PMA. Sympa…»

Thomas Portes, le président de l'Observatoire de l'extrême-droite, a quant à lui tourné en dérision le népotisme que représenterait une telle nomination : «Emmanuel Macron propose donc de nommer Jacqueline Gourault (MoDem), ministre de la Cohésion des territoires au Conseil constitutionnel. La république des copains, épisode 3467.»

Une opinion également partagée par le conseiller régional du Rassemblement National (RN) Jean-Philippe Tanguy pour qui la ministre n'est pas compétente pour occuper un tel poste : «Le copinage continue. Mme [Jacqueline] Gourault n’a aucune compétence pour cette fonction. Dans une des très rares interventions provoquant autre chose que de l’ennui, elle avait dit que les ministres n’avaient pas à répondre aux parlementaires. C’est dire si elle connait la Constitution…»

Quant au député La France insoumise (LFI) du Nord Ugo Bernalicis, il a condamné également la pratique de nomination de proches de l'exécutif : «La macronie c'est une méthode de gouvernement ! De telles pratiques ne sont pas démocratique. Un membre du gouvernement ne doit pas pouvoir intégrer une instance juridictionnelle. Le recasage de Jacqueline Gourault est une insulte à la République !»

Pour rappel, les Sages sont les juges suprêmes de l'élection présidentielle et veillent à la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. Ils proclament ainsi les résultats du scrutin de l'élection présidentielle, examinent les éventuels recours, mais ont toujours refusé d'apprécier la compatibilité du résultat d'un référendum vis-à-vis de la Constitution. Ils sont aussi compétents pour tout contentieux lié à l'élection de parlementaires.

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