Pass vaccinal : plusieurs partis de gauche annoncent saisir le Conseil constitutionnel

Une vue du Conseil constitutionnel, le 20 juin 2020 Source: AFP
Le Conseil constitutionnel, le 20 juin 2020 (image d'illustration).
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La LFI et le PS ont annoncé le 16 janvier avoir réuni 60 députés pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel sur l'application de la loi instaurant le pass vaccinal qui a été définitivement adoptée le même jour.

D'après une information rapportée par France Info, La France Insoumise (LFI) et le Parti socialiste (PS) ont annoncé le 16 janvier qu'ils comptaient saisir le Conseil constitutionnel pour se prononcer sur l'application de la très controversée loi instaurant le pass vaccinal après l'adoption définitive du texte à l'Assemblée nationale. Les deux partis de gauche ont réuni les 60 députés nécessaires, leur permettant de saisir les Sages sur la question. L'initiative a notamment bénéficié du soutien de plusieurs députés communistes.

Sur Twitter, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Patrick Kanner, a justifié la décision de son parti en déclarant que «les avancées» obtenues «ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d’identité». Pour ce dernier, en l'état, la loi sur le pass vaccinal constitue «une atteinte insupportable aux libertés».

De son côté, LFI dénonce un texte qui instaure «un tri numérique» et crée «une sous-citoyenneté», des propos rapportés par l'AFP. Le député LFI du Nord, Ugo Bernalicis, a fait valoir sur Twitter : «Après le vote honteux du projet de loi instaurant en France un passe vaccinal, j'annonce que nous sommes 60 députés à saisir le Conseil constitutionnel.»

Si dans la soirée du 15 janvier, les sénateurs avaient approuvé la loi sur le pass vaccinal, ils avaient rejeté la possibilité pour les cafetiers et restaurateurs de procéder à vérifications d'identité en cas de doute sur le détenteur d'un pass. Les députés ont néanmoins réintroduit cette mesure dans le texte et la vérification de l’identité du détenteur du passe sera bien à la charge des professionnels de la restauration.

Critiques dans l'opposition, le gouvernement persiste et signe

Les critiques ont fusé parmi les membres de l'opposition qui réagissaient à l'adoption du texte. C'est ainsi que le député du Morbihan, Paul Molac (Libertés et territoires), cité par l'AFP a appelé le gouvernement à ne pas «confondre campagne sanitaire et campagne électorale». Le chef de file des députés communistes André Chassaigne, a, quant à lui, jugé que le pass vaccinal était inutile, car n'empêchant pas les contaminations, tout en servant d'«instrument de communication», d'après la même source.

Le gouvernement a très vite réagi à l'annonce des partis de gauche par la voie de la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Brigitte Bourguignon. Citée par l'AFP, cette dernière estime que les Français «attendent [des députés] de la hauteur» et «le sens de l’intérêt général». La ministre déléguée officiait en lieu et place d'Olivier Véran, absent, car lui-même atteint par le coronavirus.

Après de nombreux débats houleux au cours de ces dernières semaines, les députés ont définitivement adopté le 16 janvier le projet de loi controversé portant sur le pass vaccinal. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et sept abstentions. Le gouvernement espère le mettre en œuvre vers le 20 janvier.

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