Le pass vaccinal bientôt adopté au Parlement après deux semaines de débats chaotiques
© Pascal GUYOT Source: AFP
Le Sénat à majorité de droite a voté une deuxième fois le 15 janvier au soir le projet de loi instituant le pass vaccinal, en maintenant toutefois certains points de désaccord avec l'Assemblée nationale, à qui reviendra le dernier mot ce 16 janvier.
C'est l'épilogue de deux semaines mouvementées : le Parlement doit adopter ce 16 janvier, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal en remplacement du pass sanitaire.
Après des manifestations rassemblant 54 000 personnes contre le projet la veille en France, la lecture définitive de ce texte «renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire» est prévue au Palais Bourbon à 16h. Le ministre de la Santé Olivier Véran n'en sera pas, étant lui-même atteint par le virus. Outre la majorité, une partie des députés LR et PS s'étaient prononcés pour, en première lecture la semaine dernière. La gauche de la gauche et les élus RN avaient voté contre.
Moyennant quelques ajustements, le Sénat dominé par la droite a voté le 15 janvier au soir une deuxième fois en faveur de ce pass (187 voix pour, 66 contre et 88 abstentions), mais ce sont les députés qui auront le dernier mot. Alors que 300 000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel. Il faudra alors pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Principal changement dû au débat parlementaire, à la suite du passage au Sénat : le nouveau pass ne s'appliquera qu'aux personnes à partir de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire. Par ailleurs, les sénateurs ont introduit la suppression du contrôle d'identité par les cafetiers et restaurateurs et la suspension des amendes pour les entreprises qui ne respectent pas les règles du télétravail.
Un projet de loi au parcours chaotique
Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d'examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier. Le temps a finalement doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition, avec en point d'orgue les déclarations d'Emmanuel Macron, le président affirmant vouloir «emmerder» les non vaccinés.
Pour la deuxième fois sous la Ve République entre Noël et Nouvel An, la commission des Lois de l'Assemblée s'était réunie pour étudier ce texte présenté en urgence face à la vague Omicron. Une longue nuit en séance plénière le 3 janvier avait ensuite tourné court en raison d'un vote à minuit où la majorité s'était retrouvée minoritaire. Le calendrier a continué à dérailler le jour suivant, après les propos polémiques d'Emmanuel Macron qui ont rallumé le feu dans l'hémicycle.
A la suite d'une intervention de Jean Castex devant les députés, le projet de loi a finalement été validé en première lecture le 6 janvier au petit matin. Le vote a été marqué par un partage de la droite, bien que la candidate de LR Valérie Pécresse soit favorable au pass vaccinal. Le deuxième round au Sénat en début de semaine a été plus paisible, même si la chambre haute a donc marqué ses distances sur plusieurs dispositions. Le projet de loi est ainsi reparti pour une ultime navette entre les deux assemblées, aboutissant à cette convocation ce 16 janvier des députés.
