Le pass vaccinal définitivement adopté à l'Assemblée nationale

Le pass vaccinal définitivement adopté à l'Assemblée nationale© Pascal POCHARD-CASABIANCA Source: AFP
Un employé d'un centre commercial contrôle le QR code du pass sanitaire d'un visiteur à Ajaccio, le 16 août 2021. l'Assemblée nationale a voté sa transformation en pass vaccinal (image d'illustration).
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Une majorité de députés ont adopté le 16 janvier le controversé projet de loi portant sur le pass vaccinal en remplacement du pass sanitaire. Le gouvernement espère le mettre en œuvre vers le 20 janvier.

Après des débats houleux au cours de ces dernières semaines, les députés ont adopté  définitivement le projet de loi controversé portant sur le pass vaccinal. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et sept abstentions. Opposés au projet de loi, les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des «libertés fondamentales». Une action qui risque repoussera de quelques jours sa promulgation.

Alors que 300 000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère sa mise en œuvre autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel. Il faudra alors pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d'examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier. Le temps a finalement doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition, avec en point d'orgue les déclarations d'Emmanuel Macron, le président affirmant vouloir «emmerder» les non vaccinés.

Pour la deuxième fois sous la Ve République entre Noël et Nouvel An, la commission des Lois de l'Assemblée s'était réunie pour étudier ce texte présenté en urgence face à la vague Omicron. Une longue nuit en séance plénière le 3 janvier avait ensuite tourné court en raison d'un vote à minuit où la majorité s'était retrouvée minoritaire. Le calendrier a continué à dérailler le jour suivant, après les propos polémiques d'Emmanuel Macron qui ont rallumé le feu dans l'hémicycle.  A la suite d'une intervention de Jean Castex devant les députés, le projet de loi a finalement été validé en première lecture le 6 janvier au petit matin.

Le vote a été marqué par un partage de la droite, bien que la candidate de LR Valérie Pécresse soit favorable au pass vaccinal. Le deuxième round au Sénat en début de semaine a été plus paisible, même si la chambre haute a donc marqué ses distances sur plusieurs dispositions. Le projet de loi est ainsi reparti pour une ultime navette entre les deux assemblées, aboutissant à cette convocation ce 16 janvier des députés. 

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