«Protection constitutionnelle» : les lieux de culte pas concernés par le pass sanitaire

Contrairement aux lieux de loisirs et de culture, les lieux de culte ne seront pas soumis au pass sanitaire. Bénéficiant d'une «protection constitutionnelle», ils pourront accueillir plus de 50 personnes, informe Matignon.

Etendu dès le 21 juillet aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes puis aux restaurants et transports longue distance à partir d'août, le pass sanitaire n’est pas exigé pour entrer dans les lieux de culte. «Les lieux de culte bénéficiant d'une protection constitutionnelle, ils ne sont pas concernés par le pass sanitaire», a déclaré Matignon au Figaro ce 13 juillet.Une information confirmée plus tard par l’AFP.

Prenant note que les règles concernant l'accueil des fidèles demeuraient inchangées, la Conférence des évêques de France (CEF) a invité dans la foulée «chacun à se mobiliser contre le virus et appelle les catholiques à se mobiliser en prenant leur propre responsabilité vis-à-vis du vaccin».

Dans un communiqué, le Conseil français du culte musulman (CFCM) a pour sa part appelé «les imams et les responsables de mosquées de France à saisir toutes les occasions qui se présentent à eux pour inciter les fidèles à se faire vacciner»".

L'importance de la liberté de culte a déjà été soulignée par le Conseil d'Etat. La juridiction avait notamment retoqué la copie du gouvernement en novembre dernier en lui demandant de modifier sous trois jours son décret qui limitait alors à un maximum de 30 personnes les offices religieux. La plus haute juridiction administrative française avait ainsi jugé «non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire» cette limite au nombre de fidèles présents dans les lieux de culte. Un arrêt qui s'opposait donc à cette décision annoncée par le chef de l'Etat lors de son allocution du 24 novembre. 

Plus tôt, en mai dernier 2020, le Conseil d'Etat avait exigé la levée de l'interdiction «générale et absolue» de célébrations dans les lieux de culte, que le gouvernement voulait instaurer dans le cadre du premier déconfinement progressif après la première vague épidémique.