Mosquées ouvertes pendant le couvre-feu? Le Conseil d'Etat rejette la demande de la Mosquée de Paris
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Saisi par le recteur de la Mosquée de Paris qui réclamait l'ouverture des lieux de cultes musulmans pendant la nuit du 8 au 9 mai, la Nuit du Destin dans le mois du ramadan, le Conseil d'Etat a clarifié sa position.
Le Conseil d'Etat a rejeté ce 6 mai la demande de la Mosquée de Paris de pouvoir ouvrir les mosquées une partie de la nuit du 8 au 9 mai, nuit particulière du ramadan. L'institution publique a notamment fait valoir que la situation sanitaire demeurait «préoccupante».
Le recteur de la Mosquée de Paris réclamait que les lieux de culte puissent ouvrir de 21h à 2h du matin, pendant le couvre-feu, la nuit du 8 au 9 mai, qui correspond à la Nuit du Destin dans le mois du ramadan.
Chems-eddine Hafiz, qui avait saisi la plus haute juridiction administrative après un premier refus du ministre de l'Intérieur, avait argumenté : «[Cette nuit] constitue un rite essentiel pour les musulmans, à savoir la célébration de la nuit au cours de laquelle le Coran a été révélé au prophète Mohammed [...] par l'ange Gabriel.»
Mais le Conseil d'Etat ne l'a pas entendu de cette oreille, expliquant : «La situation sanitaire demeure préoccupante, avec des indicateurs encore dégradés et un rythme de propagation du virus qui demeure élevé sur l’ensemble du territoire.»
Le juge des référés a par ailleurs relevé qu'il était déjà possible, pour les musulmans, de «participer collectivement aux cérémonies religieuses organisées entre 6h et 19h», rappelant que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait «pour la période du ramadan, autorisé l'ouverture des mosquées dès la première prière du matin [avant 6h]».
«Des mesures alternatives ont été mises en place par de nombreuses mosquées pour permettre un suivi adapté des croyants [pour cette nuit]», fait encore valoir le Conseil d'Etat, évoquant notamment «un service religieux par voie dématérialisée».
Autre argument du Conseil : «Il serait très difficile pour les pouvoirs publics de s'assurer que tous les déplacements dans la nuit du 8 au 9 mai, hors motif impérieux, sont en lien avec la Nuit du Destin.»
«L'impossibilité de se rendre dans un lieu de culte pendant le couvre-feu, y compris pour la Nuit du destin, ne porte pas une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté de culte compte tenu de l’objectif de protection de la santé publique», conclut ainsi la plus haute juridiction administrative.
Dans un communiqué, le recteur de la Mosquée de Paris, a dit avoir pris acte de la décision. «La règle a été vérifiée, la règle doit s’appliquer», a-t-il ajouté.
