«Mesures disproportionnées» : Le Conseil d'Etat rejette les restrictions pour les offices religieux

«Mesures disproportionnées» : Le Conseil d'Etat rejette les restrictions pour les offices religieux© PASCAL ROSSIGNOL Source: Reuters
Catholiques réclamant le retour de la messe à Cambrai (Nord), le 22 novembre 2020 (image d'illustration).

Le Conseil d'Etat vient de retoquer la copie du gouvernement et lui demande de modifier sous trois jours son décret qui limite à un maximum de 30 personnes les offices religieux. Une décision saluée à droite et par de nombreux catholiques.

Dans le débat qui oppose l'Eglise catholique de France et l'exécutif depuis l'annonce du retour de l'autorisation des offices religieux à la condition de de ne pas dépasser les 30 personnes, le Conseil d'Etat a donné raison à l'autorité spirituelle. La plus haute juridiction administrative française a ainsi jugé comme «non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire» cette limite au nombre de fidèles présents dans les lieux de culte. Un arrêt qui s'oppose donc à cette décision annoncée par le chef de l'Etat lors de son allocution du 24 novembre. 

Elle a également reconnu la spécificité de la pratique spirituelle qu'elle ne juge pas comparable au domaine culturelle : «Si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés, les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes.»

Les juges ajoutent dans ce texte qu'«il ne résulte pas de l'instruction que l'interdiction absolue et générale de toute cérémonie religieuse de plus de trente personnes, alors qu'aucune autre activité autorisée n'est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ne serait justifiée par les risques qui sont propres à des cérémonies». Avant d'expliquer que «l'article 29 du décret du 27 novembre habilite le préfet de département à restreindre (...) si cela était nécessaire pour les édifices les plus importants notamment au regard de leurs conditions d'accès à fixer un plafond dérogeant à une jauge qui reste à fixer, au niveau national, en fonction du nombre de mètres carrés par personne ou d'un pourcentage de la capacité d'accueil des lieux de culte». Les magistrats considèrent donc que, comme les établissements commerciaux, les préfets peuvent adapter la jauge à la taille des édifices religieux. La décision gouvernementale avait donc pour le Conseil d'Etat «un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière».

Le gouvernement a donc maintenant trois jours pour revoir sa copie, modifier son décret et mettre en place des «mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte».

Une décision saluée à droite

Dans un communiqué publié sur son site, la  Conférence des évêques de France (CEF) s'est réjouie de la décision et a estimé que «le droit a ainsi été rétabli et la raison reconnue». La CEF souhaite également qu'à l'avenir «le recours judiciaire reste l'exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays».

Je ne sais combien passeront à l’acte, mais c’est un tour de force d’énerver la population la plus légaliste de France.

Les représentants des cultes et le Premier ministre Jean Castex devaient évoquer cette question lors de leur rencontre ce 29 novembre à 18h. «La question de la jauge sera évidemment évoquée mais elle ne sera pas tranchée car nous prendrons le temps de mener les concertations nécessaires, dans les trois jours, avec l'ensemble des cultes», a souligné Matignon.

La droite du monde politique a également réagi à cette décision du Conseil d'Etat. Ainsi Rachida Dati, maire du VIIe arrondissement de Paris «salue l'arrêt du Conseil d'Etat».

De son côté, Valérie Pécresse présidente de la région Ile de France «salue la sage décision du Conseil d'Etat».

Florian Philippot, ex-membre du Rassemblement national et président du mouvement politique Les Patriotes s'est félicité de la décision et a déclaré lui aussi sur Twitter qu'il «faut attaquer toutes les décisions absurdes et restrictives !»

Malgré cette décision, le mouvement de contestation des catholiques, souhaitant la fin des restrictions pour les messes, continue ses rassemblements comme a pu le constater ce 29 novembre un reporter de RT France. 

La restriction à 30 personnes maximum pour les cérémonies religieuses décidée par le gouvernement avait suscité un fort sentiment d'incompréhension au sein de la communauté catholique. Ainsi Jean-Pierre Denis journaliste à l'hebdomadaire chrétien La Vie déclarait le 26 novembre sur Twitter : «Le gouvernement semble pousser certains évêques, prêtres et fidèles vers la désobéissance civile, si j’en juge par ce qui circule. Je ne sais combien passeront à l’acte, mais c’est un tour de force d’énerver la population la plus légaliste de France.»

L'intellectuel catholique Pierre Manent, avait même évoqué dans une tribune au Figaro une «offense délibérée à l’Eglise catholique». 

Certains prêtres présents sur les réseaux sociaux y ont fait part de leur incompréhension également comme le père Jean-Baptiste Nadler qui évoque une mesure «disproportionné[e]».

Depuis le début du second confinement et l'interdiction totale des offices religieux, de nombreux catholiques s'étaient déjà réunis pour des prières de rue afin de contester les restrictions décidées par le gouvernement afin d'enrayer l'épidémie de Covid-19 qui a déjà fait plus de de 52 000 morts en France. 

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