UBS : Nicolas Forissier, l'auditeur ayant déclaré les «carnets du lait», devenu lanceur d'alerte

UBS : Nicolas Forissier, l'auditeur ayant déclaré les «carnets du lait», devenu lanceur d'alerte© Antoine Peillon
Nicolas Forissier en mars 2021.
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Il n'avait pas prévu de devenir lanceur d'alerte. C'est par l'exercice de sa fonction d'auditeur interne au sein de la banque UBS que Nicolas Forissier raconte s'être retrouvé au cœur d'un système de blanchiment de fraude fiscale.

Le procès en appel du géant de la finance suisse UBS s'est clôt le 24 mars à Paris. Le parquet général a requis une lourde amende de plus de deux milliards d'euros. UBS avait été condamnée en première instance à payer l’amende record de 3,7 milliards d’euros et 800 millions d'euros de dommages et intérêts pour démarchage illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, au détriment de l’Etat français. L’accusation dénonce un gigantesque système d’évasion fiscale qui encourageait les clients français à transférer leurs actifs sur des comptes non déclarés, et souvent offshore, en Suisse. De son côté, la défense, jugeant qu'il n'y a «pas le début d'une preuve», espère que le tribunal tranchera en sa faveur le 27 septembre.

Ma fonction d’auditeur interne est réglementaire et réglementée [...] En déclarant les faits, je n’ai donc fait que respecter les lois de mon pays qui régissaient ma fonction

Ce procès n'aurait pas pu voir le jour sans les signalements de lanceurs d'alerte travaillant au cœur du système UBS. Parmi eux, outre Stéphanie Gibaud, une ancienne responsable du marketing qui fit l'objet d'un portrait par notre site, il y a Nicolas Forissier, ancien directeur de l'audit interne. Ce spécialiste en finances a vu son nom cité à de nombreuses reprises lors du procès. Et pour cause, il est à l'origine de très nombreuses révélations qui attesteraient des incohérences comptables de la banque. Il a aussi collaboré étroitement avec les services de douanes et de renseignements français qui a abouti à la condamnation d'UBS pour fraude.

Pour RT France, Nicolas Forissier revient sur la manière dont il affirme avoir découvert le pot aux roses – ou peut-être faut-il dire «le carnet du lait» – et a été amené à prendre des risques «inconsidérés», pour servir «au mieux son métier et la mission qui en découlait». Aujourd'hui, son nom est brocardé par la défense de la banque qui le présente comme un «délateur, un escroc», ce qu'il réfute catégoriquement et qu'il vit très mal. Ce portrait que la banque tente de dresser de lui, Nicolas Forissier le juge «extrêmement négatif et dévalorisant». «Ma fonction d’auditeur interne est réglementaire et réglementée. Elle est donc strictement encadrée par la loi et les textes du Régulateur. En déclarant les faits, je n’ai donc fait que respecter les lois de mon pays qui régissaient ma fonction», s'insurge le lanceur d'alerte qui tient à ce qu'on emploie le verbe «déclarer» concernant les actes qu'il a entrepris au sein de sa mission et non «dénoncer» qui implique une forme de délation qu'il récuse. «Les textes de lois m'obligent à déclarer tous les faits dont je pourrais être témoin en interne, puis si ces faits sont très graves, comme c'était le cas chez UBS, aux autorités publiques», détaille-t-il.

Nicolas Forissier arrive en 2001 chez UBS en tant que contrôleur interne, puis il est promu auditeur interne en 2002. Il travaillera pour la filière française de la banque suisse jusqu'en 2009, date de son licenciement. Sa «faute grave» ? «Ne pas avoir voulu souscrire aux pratiques illicites de son établissement», estime-t-il.

Des clients «extrêmement sensibles»

L'auditeur interne commence à avoir de «sérieux doutes» sur un certain nombre d'opérations dès 2003 quand le PDG de l'époque Jean-Louis de Montesquiou et lui-même sont convoqués par Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Action et des Comptes publics. «Tracfin nous fait état de dysfonctionnements au sein de notre établissement et notamment le fait qu'on ne déclare pas des clients extrêmement sensibles», se souvient Nicolas Forissier. Des clients très gênants venant, affirme-t-il, «de l'industrie, de la criminalité financière, de la criminalité tout court, potentiellement en lien avec le terrorisme, le trafic de matières premières, bref des gens pas du tout en ligne avec le profil de la banque qui est une banque de gestion de fortune». Tracfin met en demeure les deux hommes de «nettoyer la banque et d'effectuer immédiatement les déclarations». Le PDG lui ayant donné les pleins pouvoirs, Nicolas Forissier est chargé de ce nettoyage à Paris et en province.  

L'auditeur se met au travail : «Je me rends compte que les commerciaux d'UBS sont peu regardants sur la procédure d'ouverture des comptes, l'origine des fonds, la nationalité des individus.» Il commence alors le nettoyage et fait fermer tous les comptes suspects pour «que la banque exerce son activité conformément aux procédures qui l'encadrent» en France. Nicolas Forissier fait si bien son travail qu'il reçoit les félicitations de Tracfin dont «les agents se déplacent à la banque pour signifier leur satisfaction».

Soupçon de blanchiment d'argent et d'activités terroristes

Mais très vite, les choses s'enchaînent. Après ce premier contact avec Tracfin, Nicolas Forissier est approché par d'autres organes du renseignement comme la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), aujourd'hui DGSI, dont les agents travaillent déjà sur UBS. Là, on l'avertit que des suspicions de blanchiment d'argent et d'activités terroristes pèsent sur la banque. Ce sont celles que l'on surnomme «les affaires spéciales».

Je commence à collectionner les pièces et les doutes

Nicolas Forissier tourne son attention vers le front office de l'institution et il continue de constater que parmi les commerciaux de la banque, il y a des gens qui ont de «l'appétence à ouvrir des comptes sans trop regarder ce qui se passe», tout cela, selon lui, avec la «bénédiction de l'entreprise». Au fur et à mesure qu'il scrute les comptes, Nicolas Forissier observe ce qu'il qualifie de «sérieux dysfonctionnements organiques», comme ces collaborateurs qui travaillent en France mais qui seraient «totalement défrayés par la Suisse». De fil en aiguille, il découvre, à sa grande surprise, des documents qui attesteraient de choses étranges entre la France et la Suisse, et qui contreviendraient aux lois françaises sur le secret bancaire : outre les notes de frais remboursées par la Suisse, il tombe sur des preuves de rendez-vous de clients français avec des chargés d'affaires suisses en France et/ou à l'étranger dans lesquelles seraient proposées des prestations commerciales «qui ne sont pas validées par la France». Il cite par exemple des notes écrites, souvent à la main, proposant selon lui «de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale». Ce sont les fameux «carnets du lait».

Les «carnets du lait» et la vache à traire France

Derrière cette appellation agroalimentaire aux accents bucoliques se cacherait selon l'accusation le principal rouage de la machine mise en place par UBS pour ses plans d'évasion fiscale. Elle fait référence au livret dans lequel est noté le nombre de litres de lait livrés au laitier par l'exploitant agricole, matin et soir, dans les montagnes helvétiques. Chez UBS, il s'agirait soit d'un «simple outil d’évaluation des "chargés d’affaires"», selon la version défendue par la banque, soit d'un système de comptabilité parallèle, d'après l'accusation. Dans les carnets du lait, les commerciaux auraient ainsi noté, à la main, les sorties d'avoirs français vers la Suisse ou d'autres paradis fiscaux. Les documents recenseraient toutes ces activités illicites des commerciaux pour permettre le calcul de leurs bonus.

«Nous sommes une vache, la France ! La France, il faut la traire! D'où le nom du carnet de lait!», s'était pour sa part étranglé l'avocat Renaud Dufeu, qui défendait Stéphanie Gibaud, lors d'une audience au Prudhommes en 2013.

Une «théorie délirante» selon les termes employés par l'avocat d'UBS, Denis Chemla, lors du dernier jour du procès le 24 mars, qui dément qu'UBS France ait été un «aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse». La banque estime par ailleurs que «rien [n']établit un acte illicite de démarchage» et que l'on en a jamais «trouvé de trace».

Une ligne qui ne convainc pas Nicolas Forissier, qui explique, après avoir poursuivi ses investigations en 2006, 2007, avoir découvert les premiers comptes non-déclarés. «Je commence à collectionner les pièces et les doutes», se souvient-il. En province, des chefs d'agence et des commerciaux lui confirmeraient : «En province, c'est comme à Paris.» Il prévient ses interlocuteurs du risque pénal qu'ils encourent et leur conseille vivement de collaborer à son enquête s'ils veulent éviter des poursuites judiciaires.

Les pièces qu'ils lui fournissent et son travail d'audit lui font penser que le système d'évasion fiscale a commencé à être proposé dès 2002 au sein d'UBS. La DRH Béatrice Lorin en était selon lui «parfaitement informée». «Elle était en copie des comptes rendus d’activité sur les échanges transfrontaliers», explique Nicolas Forissier, pour qui cette dernière aurait donc «accompagné la mise en place de la comptabilité fantôme et des carnets du lait sans en référer à l’audit interne [lui-même] malgré la problématique réglementaire que cela posait». Les documents «extrêmement graves» dont Forissier explique s'être emparé alors lui font dire qu'«il n'y a plus de hasard» : des notes dans lesquelles seraient évoqués explicitement la comptabilité fantôme, les carnets du lait, et la base de clients français qu'«il faut relier en urgence au Luxembourg et en Suisse» pour que «nos amis», – comprendre les commerciaux suisses –, sans prendre de risque en traversant la frontière, «puissent avoir accès directement à nos prospects et clients». «C'est une violation du secret bancaire français, c'est d'une gravité absolue», s'alarme l'auditeur qui se rend compte qu'il n'y a plus aucune marche arrière possible s'il veut faire son travail conformément à la législation hexagonale. 

Le rapport d'audit qui «fait tout péter»

En 2007, le rapport d'audit de Nicolas Forissier «fait tout péter», de son propre aveu. Même s'il met une très bonne note au contrôle de gestion, dans son point 1, il fait comprendre que «tous les flux ne sont pas justifiés et que dorénavant il faudra les justifier». La hiérarchie au plus haut niveau lui signifie que le point 1 ne peut pas rester en l'état : «On va se faire contrôler par l'ACPR [autorité de régulation] et on va en prendre plein la gueule», lui aurait-on alors rétorqué. Forissier ne se démonte pas et rappelle à sa direction qu'elle n'a pas le droit de lui faire changer son rapport. 

L'auditeur est alors formel : selon lui, il manque à sa comptabilité toutes les opérations qui ne passent pas dans le système officiel mais qui resteraient dans le «"carnet du lait" qui est systématiquement détruit en fin d'année pour n'être compensé qu'en une seule ligne au travers du compte piscine de monsieur Patrick de Fayet», ancien Directeur général d'UBS France. Un compte piscine est un compte de compensation partagé entre tous les clients de l’établissement de paiement. Selon le lanceur d'alerte, Patrick de Fayet avait donc un compte dans ce système ATA (assessment transfer adjustment) qui était, affirme-t-il, «toujours débiteur parce que son débit représentait le total des crédits de ses chargés d'affaire français ou suisses avec lesquels on avait travaillé».

Harcèlement, mise au ban, licenciement et surveillance

C'est à partir de la publication de son rapport 2007, que Nicolas Forissier rapport être la cible de harcèlement. «Même si je touche un très gros bonus (80 000 euros) avec lequel je comprends qu'ils cherchent à m'acheter et à me faire taire, je ne suis pas promu», se souvient-t-il. En 2008, Forissier repart à la chasse aux «carnets du lait». Il rapporte alors que les pressions augmentent : réduction de ses ressources humaines, ou encore exclusion de l'auditeur de tous les comités stratégiques dont il était membre dont le conseil d'administration, le conseil de surveillance et le comité d'audit.

Je pense que les renseignements voulaient savoir si j'avais la preuve ultime du financement de la campagne de Nicolas Sarkozy

Puis, c'est la chute des bonus, Forissier n'est plus augmenté, on le change de rattachement, il est convoqué à de multiples reprises puis est dégradé. On ne lui donne plus rien à faire.

En 2009, UBS dépêche une mission d'audit venue de Suisse, composée de l'élite du groupe sur les questions de contrôle de risque. «[Dans un premier temps] ils me passent à la questionnette», raconte-t-il, ajoutant que ces gens qui auraient dû travailler en étroite collaboration avec lui, le traitent comme un simple employé et font leur mission de leur côté. Après trois mois, ils remettent enfin leur rapport qui conclut qu'«il n'y a rien de grave en France» et on demande à Forissier de le signer. L'auditeur français refuse, «et là, c'est la guerre ouverte». Trois jours après, soit le 23 mai 2009, il apprend qu'il est sur la liste des personnes licenciées lors d'un plan social touchant une centaine d'employés. C'est à ce moment-là qu'il rencontre enfin l'autre lanceuse d'alerte, Stéphanie Gibaud et qu'ils commencent à s'échanger des informations issues de leurs enquêtes respectives. Entre-temps, Nicolas Forissier a assuré ses arrières et a déjà trouvé du travail ailleurs, ce qui ne fut pas le cas de Stéphanie Gibaud, aujourd'hui, toujours aux minimas sociaux.

«Quand je quitte la banque je suis démoli, j'ai été attaqué deux fois en diffamation par UBS qui se retirait la veille des procès, pour me faire perdre du temps, de l'énergie et de l'argent», se souvient Nicolas Forissier.

Au tribunal des prudhommes en 2012, UBS est condamnée pour le licenciement abusif de son ancien auditeur interne. Le verdict est sans appel et l'intéressé le connaît par cœur : «Nicolas Forissier a été licencié de manière abusive pour ne pas avoir voulu souscrire aux pratiques illicites de son établissement.» UBS, qui assure avoir licencié Nicolas Forissier pour «faute grave et mensonges», est condamnée à lui verser 300 000 euros de dommages et intérêts. La banque a effectué le versement tout en faisant appel du jugement.

Après son départ, Nicolas Forissier se dit victime de harcèlement, sous une autre forme encore. Le journaliste Antoine Peillon, auteur de Ces 600 milliards qui manque à la France (éd. du Seuil) et d'un entretien explosif avec Nicolas Forissier, a enquêté sur l'affaire UBS. Contacté par RT France, il affirme que l'ancien auditeur d'UBS a été «mis sous surveillance d'agents de renseignement français et notamment ceux de la DGSI entre 2009 et 2012, au moins». Selon lui, l'ordre de surveiller Forissier venait «de la direction de ce service de renseignement». «J'ai entendu les témoignages d'officiers et consulté une note dans laquelle ceux-ci posent la question du pourquoi de cette surveillance», assure-t-il. Le renseignement intérieur est alors dirigé par Bernard Squarcini, un proche du président de l'époque Nicolas Sarkozy.

Derrière UBS, l'affaire Bettencourt ?

Parallèlement en 2012, l'affaire pénale contre UBS explose et la banque est poursuivie pour évasion fiscale et blanchiment aggravée de fraude fiscale.

Tout au long du procès qui vient de se conclure en appel, aucun des lanceurs d'alerte n'a été entendu par les juges. Nicolas Forissier ne fera pas exception. «Si je ne suis pas entendu c'est qu'il y a des raisons : j'ai toutes les preuves de ce que j'avance dans les opérations que j'ai trouvées», assure-t-il, estimant que l'affaire a, de son point de vue, des ramifications politiques qui peuvent expliquer sa non-audition. «Si je témoigne je vais devoir dire tout ce que je sais et si je fais ça, je pourrais devenir gênant pour les représentants de l'Etat. Je pense que si je ne suis pas entendu, c'est clairement politique», affirme Nicolas Forissier.

«Je pense que les renseignements voulaient savoir si j'avais la preuve ultime du financement de la campagne de Sarkozy», estime encore Nicolas Forissier. Cette preuve ultime, il ne l'a pas. «Je ne peux pas le prouver totalement mais les opérations qui sont passées par les comptes UBS France de madame Bettencourt, sont toutes datées entre 2006 et 2007», ajoute toutefois le lanceur d'alerte, faisant part de ses doutes, ces dates correspondant à la période de pré-campagne de Nicolas Sarkozy.

De son côté, l'ancien président s'est toujours défendu : «Les Bettencourt ne m'ont jamais donné un sou et je ne leur en ai jamais demandé.»

Nicolas Forissier affirme pour sa part avoir notamment repéré «trois opérations de montants très importants qui ont fait des entrées et sorties dans la même journée et qui n'ont fait l'objet d'aucune diligence de la part des services internes d'UBS et qui nous sont totalement cachées». En d'autres termes, ces opérations auraient d'après lui «utilisé UBS comme un compte de transit, ce qui aurait dû automatiquement initier des contrôles internes de conformité car les mouvements d’entrée/sorties/jour sont interdits ou doivent être justifiés». «Ces mouvements en cascade, aussi nommés "phénomènes d’empilement", sont particulièrement surveillés par Tracfin dans sa traque du blanchiment», explique le financier.

«Je pense que derrière l'affaire UBS, c'est le dossier Bettencourt et ça, c'est de la politique», estime Nicolas Forissier. Il note à cet égard que le volet politique de l'affaire UBS est justement le grand absent du procès. 

Le démarchage, la compta et la politique

Pour Nicolas Forissier, le procès UBS avait trois volets : le volet démarchage lors d'événements de luxe en France, dont la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud est une actrice clé, le volet de comptabilité parallèle avec les «carnets du lait», l'aide à l'évasion fiscale et au blanchiment de fraude fiscale pour de riches clients français, «ça, c'est ma partie». «Mais il manque le troisième volet dont j'étais proche de trouver la faille et le système si je n'avais pas été licencié», souligne Nicolas Forissier. Le désormais lanceur d'alerte se demande bien «pourquoi les magistrats instructeurs n'ont pas abordé cette partie-là du dossier».

«Certaines investigations policières et judiciaires n’ont pas été poussées jusqu’au bout sous l’ère Sarkozy», remarque-t-il encore, refusant d'y voir un hasard. «Le problème de nos hommes politiques est que leur crédibilité est systématiquement entachée par des scandales financiers», résume-t-il. Avec la clôture du procès UBS, «le troisième volet ne sera sans doute jamais réouvert puisqu'on ne peut pas juger deux fois les mêmes faits», regrette Nicolas Forissier.

Lui qui se présente comme un gaulliste social a tenté, de son point de vue, de faire ce qui lui paraissait correspondre à son devoir professionnel et de loyauté envers son pays. Après des années de pression psychologique pesant sur sa famille et de harcèlement, Nicolas Forissier, fils de militaire, n'a demandé qu'une seule chose à l'Etat français : l'ordre national du Mérite. Cet ordre honorifique a été institué le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle. Il récompense les mérites distingués, militaires ou civils, rendus à la nation française.

«Ayant travaillé avec et pour les services secrets, j'ai pris des risques inconsidérés, très dangereux. J'ai nettoyé des comptes de grands criminels et de mafieux notamment. J'ai donc demandé cette médaille qui ne coûte rien à l'Etat», rappelle-t-il pour expliquer sa démarche dans laquelle il est soutenu par le sénateur communiste Eric Bocquet. «Cela fait neuf fois que le sénateur Bocquet la demande, que j'ai été validé tant sur le fond que sur la forme, cela fait quatre ans qu'on me la promet, mais je ne l'ai toujours pas», assure-t-il. Pourtant, la contribution de Nicolas Forissier, au même titre que celle de Stéphanie Gibaud et des autres lanceurs d'alerte d'UBS, va probablement contribuer à ramener dans les caisses de l'Etat français plusieurs milliards d'euros.

Meriem Laribi

Nous avons reçu de la part de Monsieur Jean-Frédéric de Leusse Président du Directoire de USB la demande d’insertion du droit de réponse suivant : 

«M. Nicolas Forissier a effectivement exercé des fonctions d'audit pour UBS France entre 2001 et 2009, avant d'être licencié pour faute grave. Contrairement à ses allégations, alors même que c'était sa mission, il n'a jamais relevé dans ses rapports d’audit les manquements qu'il décrit dans son interview ainsi qu’en témoignent les éléments au dossier pénal. Les faits ont été largement exposés devant le Tribunal correctionnel puis en appel, sans que M. Forissier soit appelé à témoigner ni même qu'il ait assisté aux débats. Ni la partie civile, ni le ministère public n'ont ainsi jugé utile de le convoquer en qualité de témoin.

Il n'a jamais "découvert de (…) comptes non-déclarés", ni apporté la moindre preuve à l'appui de ses accusations, comme en témoigne encore le dossier. Il n'a jamais fait l'objet de pression pour changer la rédaction de ses rapports d'audit. Aucune "incohérence comptable", aucun rapport "faisant tout péter", aucun acte déterminé ni de comportement individuel précis d'évasion fiscale impliquant UBS France n'ont été relevés, après six années d'instruction pourtant nourrie abondamment par les propos de M. Forissier et les nombreux actes d’investigation menés par les magistrats instructeurs. Il n'y a jamais eu non plus de "comptabilité fantôme ", mais uniquement une "comptabilité analytique", comme dans toute entreprise.

L'ensemble de ces arguments ont été exposés à la Cour d'appel de Paris qui rendra sa décision le 28 septembre prochain.»

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