Fraude fiscale : le géant bancaire suisse UBS condamné à une amende record de 3,7 milliards d'euros

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné UBS à la plus importante amende jamais infligée par la France pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Le groupe bancaire va faire appel.

Le géant bancaire suisse UBS, jugé pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», a été condamné le 20 février par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros. Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Le groupe a annoncé, via ses avocats, qu'il allait faire appel.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une «exceptionnelle gravité».

800 000 euros de dommages et intérêts ont été accordés à l'Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300 000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de sa position dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français dans la banque.