Covid-19 : le tribunal administratif annule la note minimum de 10/20 aux étudiants de la Sorbonne

Covid-19 : le tribunal administratif annule la note minimum de 10/20 aux étudiants de la Sorbonne© STEPHANE DE SAKUTIN Source: AFP
Image prise le 30 mars 2018 de l'entrée principale de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (image d'illustration).

Après deux mois de polémiques, le tribunal administratif de Paris a tranché : les étudiants n'auront pas «a minima la note de 10/20 à leur semestre» en raison du Covid-19. L'Uni s'est félicitée de cette décision, l'Unef s'en inquiète.

Alors que la Commission formation et vie universitaire (CFVU) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le syndicat étudiant de gauche Unef souhaitaient que tous les étudiants puissent obtenir «a minima la note de 10/20 à leur semestre», le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande le 5 juin.

La justice a estimé que les délibérations de la CFVU, qui avait décidé les 18 avril et 5 mai derniers de valider les deux semestres de l'année universitaire 2019-2020 avec la note minimale de 10 sur 20 en raison de la crise sanitaire, «méconnaissaient le principe de l'obligation d'un contrôle des connaissances et des aptitudes».

«Cette motion représentait un grand danger pour l'image de l'université, la qualité des diplômes qui auraient été délivrés, et sacrifiait le travail des étudiants. De plus, elle allait à l’encontre de toute notion de mérite et d’excellence qui doivent primer dans l’enseignement supérieur», estime Clément Armato, délégué national de l'Uni (classé à droite) dans un communiqué diffusé le 5 juin, avant de saluer cette décision du tribunal administratif.

La réaction est toute autre du côté de l'Unef, à l'initiative de cette proposition, qui a réagi le 6 juin : «Nous réitérons notre demande à la ministre [de l'Enseignement supérieur] d'assurer nationalement à tous-te-s les étudiant-e-s de bonnes conditions d'examens et l'égalité de traitement». Le syndicat étudiant demande notamment «un nouveau filet de sécurité, l’évaluation des devoirs maison et le versement en urgence des aides à la connexion».

Retour sur la polémique

La polémique avait commencé après la publication d'une tribune de l'Unef. Ecrit en langue inclusive et paru le 8 avril sur le site Mediapart, le texte estimait que pour «lutter contre l'échec de masse […] de toute une génération», la Sorbonne se devait de remplacer les examens par «des devoirs maison, sans télésurveillance et aux délais indicatifs». Le lobbying de l'Unef avait fonctionné au point que plusieurs universités, dont celles de la Sorbonne, d'Aix Marseille et d'Avignon, décidaient d'appliquer la règle de l'interdiction des notes en dessous de la moyenne pour les étudiants.

Après ce choix, 13 enseignants s'étaient insurgés et avaient contesté la directive en référé devant le tribunal administratif de Paris, le 7 mai. Le 20 mai, le juge s'était rangé du côté de l'Unef. Après cette décision, la ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, avait déclaré dans un communiqué qu'elle appuierait «les enseignants qui se pourvoiraient en cassation devant le Conseil d'Etat», qui estimait que «cette décision port[ait] une atteinte directe à la qualité des diplômes délivrés par l'université, et ce faisant, à l'avenir de ses étudiants qui souhaitent préserver la valeur de leur formation».

Le recteur de Paris avait décidé de saisir le tribunal le 22 mai, soutenu par François-Guy Trébulle, directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne. Le 27 mai, celui-ci avait expliqué sur RMC que «donner la moyenne à tout le monde, c’est en réalité refuser qu’une évaluation digne de ce nom puisse avoir lieu.» L'Uni avait également annoncé, le 28 mai, vouloir contester judiciairement l'automatisation du 10/20 en déposant «un mémoire au tribunal administratif pour faire annuler cette motion».

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