Pollution de l'air : la justice reconnait que l'Etat a commis «une faute»

Pollution de l'air : la justice reconnait que l'Etat a commis «une faute»© Philippe Wojazer Source: Reuters
Un cliché pris par le ballon d'AirParif à Paris un jour de dépassement des seuils fixés de micro-particules dans l'air, en janvier 2017.

Un tribunal administratif a jugé que l'Etat n'avait pas rempli ses obligations pour réduire la pollution de l'air en France. Une mère et sa fille, atteintes de troubles respiratoires, avaient lancé cette procédure inédite contre les pouvoirs publics.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reconnu ce 25 juin une «faute» de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air, après la plainte d'une mère et sa fille qui ont souffert durant des années de problèmes respiratoires.

«L'Etat a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants», explique le tribunal dans un communiqué. «Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France [...] ainsi que ses conditions de mise en œuvre, sont insuffisants au regard des obligations» notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le code de l'environnement. 

L'Etat a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air 

Toutefois, le tribunal estime que le préfet de police n'a pas commis de faute dans la gestion de l'épisode de pollution de la fin d'année 2016, au contraire de ce qu'affirmaient les deux femmes. Il a aussi rejeté leur demande d'indemnisation de 160 000 euros, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat n'était pas «directement» établi au vu des éléments produits dans leur requête. 

Des maladies respiratoires qui ont cessé après un déménagement en province

Les requérantes, une mère et sa filles, ont vécu durant une vingtaine d'années en région parisienne, à Saint Ouen, en Seine-Saint-Denis, proches du périphérique et de deux avenues à forte circulation. La mère a tout d'abord souffert de toux persistantes, de bronchites chroniques, de douleurs, ponctués d'arrêts de travail, puis vint la naissance de sa fille, affectée de rhino-pharyngites, et les crises d’asthme dès l'âge de 7 ans. 

Le pic de pollution de 2016 a redoublé les pathologies des deux femmes : un pneumologue leur a alors conseillé de quitter la région parisienne. «Il a diagnostiqué une allergie à la pollution. C'est sur ses conseils et pour préserver de ma fille et la mienne qu'on a décidé de s’installer dans le Loiret. Miraculeusement depuis nous n'avons plus problèmes respiratoires», a expliqué la mère de famille à l'association Respire qui les a soutenues dans leur démarche.

La Préfecture de police avait estimé que la requérante aurait pu éviter de subir ces affections respiratoire en déménageant, et qu'elles ne sont que «la conséquence directe et exclusive d’un choix strictement personnel». Le ministère de la Transition écologique et solidaire avait quant à lui assuré que l’État avait pris toutes les mesures utiles permettant de réduire les particules et les niveaux de dioxyde d’azote en région parisienne

En revanche l'avocat des deux femmes, François Lafforgue du cabinet TTLA, spécialisé dans les affaires de catastrophes industrielles, sanitaires et environnementales, avait estimé que l'Etat s'était rendu coupable de «carence fautive» en n'imposant aucune mesure d'ampleur pour lutter contre la pollution atmosphérique ni au cours des pics de pollution, ni au long cours.

C'est par les tribunaux qu'on fait appliquer la loi

Cette poursuite a engagé la responsabilité de l’Etat pour la première fois devant une juridiction française. Elle augure d'autres démarches visant à traduire les pouvoirs publics devant les tribunaux afin de les rendre plus diligents pour prendre des mesures sanitaires, sociales ou environnementales.

«Ce n'est pas par les tribunaux qu'on change la loi, mais c'est par les tribunaux qu'on fait appliquer la loi. il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures sur l'application de la loi», avait assuré Sébastien Vray, de l'association Respire au sortir d'une audience du 28 mai 2019. L'organisme a averti que plusieurs dizaines de dossiers étaient «en cours d’instruction» dans différentes agglomérations, comme Paris, Lyon, Grenoble... Par le biais de poursuites judiciaires, ils espèrent que les victimes pourront obtenir «une indemnisation de leurs divers préjudices [...] et que les autorités publiques pren[dront] conscience de la nécessité d’agir sans délai».

La France visée par des procès

En effet, depuis une dizaine d'années, la France est régulièrement épinglée par la Commission européenne pour les fréquents dépassements de particules fines et les rejets en excès de dioxyde d’azote (NO2), supérieures aux normes admises. En 2017, le Conseil d'Etat a demandé de gouvernement de juguler ces surplus, et en 2018, Bruxelles a même renvoyé la France de Cour de justice de l’Union européenne. Pourtant les résultats tardent à devenir concrets, et les taux de polluants dépassent encore les seuils dans dix agglomérations françaises, en particulier en Ile-de-France. 

Selon les données d’Airparif, l’association de surveillance de la qualité de l’air, le premier trimestre 2019 enregistre d’ores et déjà sept jours d’épisodes de pollution particulaire, dont peuvent être victimes 10 millions de franciliens. En France, chaque année, la pollution de l'air occasionne de 48 000 à 67 000 décès prématurés.

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