Gilets jaunes : le procureur préconiserait de ne lever les gardes à vue qu'après les manifestations

Gilets jaunes : le procureur préconiserait de ne lever les gardes à vue qu'après les manifestations© Jean-Christophe Verhaegen
Manifestation des Gilets jaunes à Epinal, dans l'est de la France le 23 février 2019. (image d'illustration)

Une note du procureur de Paris Rémy Heitz préconiserait de ne libérer les Gilets jaunes mis en garde à vue durant les mobilisations que le samedi soir ou le dimanche matin pour éviter qu'ils n'aillent «grossir les rangs des fauteurs de troubles».

Afin d'empêcher les interpellés de «retourner grossir les rangs des fauteurs de troubles», une note du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, datant du 12 janvier et envoyée à tous les procureurs parisiens, recommanderait de ne libérer les personnes mises en gardes à vue pendant les mobilisations des Gilets jaunes que le samedi soir après la manifestation ou le dimanche matin, selon France info. Et ce même lorsque les faits reprochés sont de nature minime et que l'affaire est classée sans suite, précise le média.

Traitement de faveur pour les Gilets jaunes ?

Cette note dont France info révèle le contenu, pourrait pourtant porter «atteinte à la liberté individuelle», selon Vincent Charmoillaux, l'un des porte-parole du Syndicat de la magistrature, organisme qui dénonce cette instruction comme «une atteinte à la liberté individuelle» et un «détournement de la garde à vue». 

Selon le média français, cette note intitulée «permanence gilets jaunes» et destinée aux membres du parquet de Paris visait à donner des conseils pratiques pour faire face aux centaines de Gilets jaunes placés en garde à vue.

Autre point notable parmi les consignes qui auraient été données par le procureur : il serait préconisé d'inscrire les Gilets jaunes interpellés sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires, même dans les cas où les dossiers les concernant sont classés sans suite. Il serait en outre demandé de n'exploiter la vidéosurveillance de la préfecture de police que pour les faits graves ou contestés, et d'éviter de convoquer à nouveau les policiers pour établir les circonstances des faits.

Sollicité le 25 février par France info, le parquet de Paris n'a pas commenté le contenu de cette note.

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