Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi Gilets jaunes

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a entériné le 21 décembre les mesures d'urgence économiques et sociales du gouvernement avec le projet de loi dit Gilets jaunes.

Fin d'un sprint hors normes au Parlement en réponse à la crise des Gilets jaunes : le Sénat a adopté définitivement, le 21 décembre, les mesures d'urgence économiques et sociales du gouvernement visant à «apaiser»le pays.

Lire aussi

Une large majorité de Français favorables au référendum d'initiative citoyenne, selon un sondage

Le projet de loi, voté à main levée, traduit plusieurs des annonces sociales formulées par Emmanuel Macron le 10 décembre : défiscalisation des heures supplémentaires, exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités et possibilité pour les entreprises de verser une «prime exceptionnelle» de 1 000 euros, exonérée de toutes cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu'à 3 600 euros.

Il n'y aura a priori pas de saisine du Conseil constitutionnel et le texte devrait être promulgué rapidement, pour une mise en œuvre dès début 2019.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a salué «l'esprit de responsabilité» des sénateurs, à majorité de droite, ainsi que leur «volonté de participer au rétablissement rapide d'un climat d'apaisement» dans le pays.

«Nous n'en serions sans doute pas là si vous aviez écouté le Sénat sur la CSG, sur les taxes sur les carburants», a lâché le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du groupe Union centriste (UC), à l'unisson de plusieurs orateurs. 

Les sénateurs Les Républicains (LR), La République en marche (LREM) et de l'Union centriste, ainsi que les Indépendants et Groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ont voté pour le même texte que l'Assemblée. «Avons-nous réellement le choix après ce qui s'est passé?», a lancé Alain Milon (LR), tandis que le patron de la droite sénatoriale, Bruno Retailleau, évoquait «un vote de responsabilité», pas «d'adhésion».

Haute surveillance

Les socialistes se sont abstenus, voyant dans le projet de loi «2/3 de Sarkozy, 1/3 de Hollande», selon la formule de l'ancienne ministre Laurence Rossignol, promettant au gouvernement une «haute surveillance démocratique et sociale» pour les temps à venir.

Les communistes se sont également abstenus, critiquant «des mesures notoirement insuffisantes» et qui ne font pas contribuer «les plus riches à l'effort». Leur présidente, Eliane Assassi, a critiqué un «président de la République enfermé dans une posture jupitérienne». 

Cette adoption, après une séquence budgétaire hors normes, signe la fin des travaux du Parlement pour la trêve des confiseurs, avant une reprise mi-janvier. 

Débutera alors en parallèle le grand débat national promis par l'exécutif, qui devra déboucher sur des «mesures concrètes», en plus des mesures d'urgence.  

Dans la nuit du 20 au 21 décembre, au terme de treize heures de vifs débats, c'est l'Assemblée nationale qui avait adopté le texte de quatre articles par 153 voix, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et de l'UDI-Agir, avec 9 voix contre et 58 abstentions, dont la quasi-totalité des Républicains.

Les oppositions avaient fustigé un «choc de dépenses non financées» (Eric Woerth, LR), et avaient promis un «Noël aux ronds-points» (Jean-Luc Mélenchon, LFI).

Lire aussi : «Grand débat national» : Philippe veut tirer des Français au sort pour y participer