Le Sénat validera-t-il le projet de loi Gilets jaunes adopté à l'Assemblée ?

Le Sénat validera-t-il le projet de loi Gilets jaunes adopté à l'Assemblée ?© Thomas Samson Source: AFP
L'Assemblée nationale (image d'illustration).

Un mois après le début du mouvement des Gilets jaunes, la majorité LREM a voté un texte sur les «mesures d'urgence économiques et sociales» d'Emmanuel Macron. Direction le Sénat désormais, dont le président s'est dit favorable à un «vote conforme».

C'est fait : les mesures d'urgence du gouvernement censées répondre à la crise des Gilets jaunes ont été votées par la chambre basse du Parlement, un mois après le début du plus grand mouvement de contestation du quinquennat Macron.

Il aura fallu 13 heures de vifs débats pour que le projet de loi «mesures d'urgence économiques et sociales» soit adopté par 153 voix, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et de l'UDI-Agir, contre 9 votes contre et 58 abstentions. 

C'est désormais le Sénat – où LREM ne dispose pas de la majorité – qui devra se pencher sur le texte en vue de son adoption définitive. A l'Assemblée, les socialistes se sont abstenus, comme la quasi-totalité des Républicains. Le Rassemblement national et ses apparentés ont voté pour ou privilégié l'abstention. PCF et La France Insoumise, dénonçant un «trompe-l'oeil», ont voté contre.

Vous pensez que vous allez régler le problème avec quatre mesures et un grand débat [...] il ne vous restera qu'à croiser les doigts pour que les gens s'en contentent

Le texte passera ce 21 décembre par la chambre haute, à majorité de droite. Son président, Gérard Larcher, a souhaité un «vote conforme» à celui du palais Bourbon.

Aucun amendement déposé par la majorité

Les annonces sociales tous azimuts d'Emmanuel Macron pour répondre aux Gilets jaunes ont bouleversé le programme des parlementaires, qui ont un temps envisagé de siéger pendant la trêve des confiseurs pour la première fois depuis 1979. 

Le texte comprend la défiscalisation des heures supplémentaires, une exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités et la possibilité pour les entreprises de verser une «prime exceptionnelle» de 1 000 euros, exonérée de toutes cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu'à 3 600 euros. Le débat ne doit pas «lambiner», avait prévenu le président de l'Assemblée, Richard Ferrand, qui a coupé les micros quand les députés dépassaient leurs temps de parole.

Vous allez avoir Noël aux ronds-points

Si les débats ont donné lieu à près de 240 amendements, la majorité n'en a déposé aucun, à l'exception du rapporteur Olivier Véran (LREM). «Vous avez été cloués au pilori [...] Si vous avez envie de débattre, prenez la parole. Un peu de courage !», a lancé le chef de file des Républicains, Christian Jacob, à des députés «marcheurs». Concernant le texte, son collègue Eric Woerth a critiqué un «choc de dépenses non financées» et «un petit côté pompier pyromane» chez le gouvernement qui crée selon lui «de nouvelles injustices» entre retraités ou smicards.

«Vous pensez que vous allez régler le problème avec quatre mesures et un grand débat [...] il ne vous restera qu'à croiser les doigts pour que les gens s'en contentent», a de son côté tonné le chef de file des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon, lançant : «Vous allez avoir Noël aux ronds-points.»

La veille, le numéro 1 de la CFDT, Laurent Berger, avait critiqué des mesures qui «ne répondent pas à l'urgence économique et sociale» et risquent avec la défiscalisation des heures supplémentaires de détruire des emplois.

Lire aussi : Une large majorité de Français favorables au référendum d'initiative citoyenne, selon un sondage

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»