577 millions d'euros de recettes de la taxe carburants siphonnés du budget de l'Ecologie

577 millions d'euros de recettes de la taxe carburants siphonnés du budget de l'Ecologie© NICOLAS TUCAT Source: AFP
Barrage des «gilets jaunes» dans la région de Bordeaux, le 19 octobre 2018.

Sur fond de ras-le-bol exprimé par les «gilets jaunes», le projet de loi de finances rectificative pour 2018 prévoit de transférer des centaines de millions d'euros du budget de l'Ecologie vers le budget général. Un très mauvais timing ?

La décision est de nature à fragiliser l'argumentaire de l'exécutif, qui, en pleine vague de mécontentement, explique que les taxes sur les carburants sont indispensables pour sortir les Français de leur dépendance vis-à-vis du pétrole... et préserver la planète pour les générations futures.

D'après Public Sénat, le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné ce 19 novembre au Sénat, prévoit de réaffecter quelque 577 millions d'euros de recettes de la taxe sur les carburants (TICPE) du budget de l'Ecologie au bénéfice du budget général. Toujours selon Public Sénat, ces 577 millions d’euros faisaient partie du compte d’affectation spéciale baptisé «Transition énergétique». Le gouvernement objecte aux critiques que les 34 milliards d'euros récoltés via la TICPE permettaient de financer l'intégralité du budget du ministère de la Transition écologique et solidaire. Faisant au passage exception à l'une des grandes règles budgétaires françaises : celle de la non-affectation des recettes, qui en interdit l’affectation a priori à une dépense déterminée.

Auditionné le 7 novembre sur le projet de loi de finance 2019 (PLF), le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, avait admis une «opacité sur l'utilisation de ces recettes», et promis «d'améliorer leur explication et celle des dépenses». Il s'était aussi prononcé en faveur de l'étude d'une affectation d'une partie des revenus de la contribution climat-énergie aux collectivités locales «à condition d'examiner des projets précis».

Le rapporteur général du Budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), pointait lui aussi un «alourdissement massif» de la fiscalité écologique et énergétique, «favorisant surtout le rendement au profit du budget général». Il notait en particulier que «sur les 37,7 milliards d'euros de recettes attendues en 2019 au titre de la TICPE, seuls 7,2 milliards d'euros ser[aie]nt affectés au compte d'affectation spéciale Transition énergétique», mais que «17 milliards d'euros bénéficier[ai]ent au budget général, contre 13,3 milliards d'euros en 2018».

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